Décret n° 78-163 du 1er octobre 1973 modifiant le décret n° 78-78 du 21 mars 1978 organisant la campagne eléïcole 1972-1973
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Décret n° 78-163 du 1er octobre 1973 modifiant le décret n° 78-78 du 21 mars 1978 organisant la campagne eléïcole 1972-1973 (rectificatif).
J.O. n° 81 du 9 octobre 1973 Page 957, article 2, 3ème et 4ème lignes :
Au lieu de: <<< Les prix d'achats garantis des olives à huile par les producteurs à l'O.N.A.P.Ο. ».
Lire :
« Les prix d'achats garantis des olives à l'huile livrées par les producteurs à l'Ο.Ν.Α.Ρ.Ο. ».
(Le reste sans changement).
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 87-261
« Sont abrogés : le décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence; - le décret n° 73-163 du 8 juillet 1978 portant fermeture de certains centres charg »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-231
« particulier des secrétaires greffiers susvisé, le décret n° 68-290 du 30 mai 1968 portant statut particulier des commis greffiers susvisé, le décret n° 73-163 du 1 octobre 1973 portant statut particulier des secrétaires »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 décembre 1989 portant intégration des agents de notariat dans les corps de fonctionnaires similaires, p
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Décret exécutif n° 90-231
Décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions, p
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Décret n° 76-90
Décret n° 76-90 du 25 mai 1976 relatif à la position d'activité des secrétaires-greffiers en chef, des secrétaires-greffiers et des commis-greffiers
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 68-288
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