Décret n° 72-96 du 18 avril 1972 relatif à l'Union générale sidérurgique arabe

L'Union générale sidérurgique arabe et ses membres, tels que définis à l'article 2 ci-après, sont assimilés, du point de vue du bénéfice des privilèges et immunités, au bureau des programmes des Nations Unies pour le développement (B.P.N.U.D.) et à ses membres.

Sont considérés comme membres de l'Union générale sidérurgique arabe et bénéficiaires de ces privilèges et immunités : le secrétaire général, les sous-secrétaires généraux, les directeurs, les chefs de département, les experts, les fonctionnaires administratifs et techniques, membres du secrétariat de l'Union générale sidérurgique arabe.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1972.

Houari BOUMEDIENE 25 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision, du 24 mars 1972 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 9 mars 1972 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la la wilaya d'El Asnam.