Décret n° 72-95 du 18 avril 1972 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la liaison Constantine-Skikda-Annaba

Sont déclarés d'utilité publique, les travaux d'aménagement de la liaison Constantine-Skikda-Annaba.

L'acquisition éventuelle, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation de terrains nécessaires à la réalisation des travaux, devra être réalisée dans un délai de cinq ans, à partir de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.'

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1972.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE