Décret n° 72-94 du 18 avril 1972 portant constitution d'un corps d'agents de service dans les offices publics d'habitation à loyer modéré

Il est constitué un corps d'agents de service régi par le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les offices publics d'habitations à loyer modéré (O.P.H.L.M.).

La gestion de ce corps est assurée dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 72-85 du 18 avril 1972 susvisé.

Les agents de service des offices publics d'habitations à loyer modéré, recrutés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 susvisé, peuvent être titularisés à l'issue de la période de stage, sur le vu d'un rapport du supérieur hiérarchique et après avis d'un jury de titularisation dont la composition organique est fixée par l'arrêté du 15 mai 1970 du ministre de l'intérieur. 2 mai 1972 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, l'emploi spécifique de surveillant chargé des fonctions de surveillance et d'encadrement des agents de service, est réservé aux agents de service.

Peuvent être nommés à l'emploi de surveillant, les agents de service des offices publics d'habitations à loyer modéré sachant lire et écrire qui ont accompli au moins trois années de services effectifs dans le corps.

Les surveillants des offices publics d'habitations à loyer modéré bénéficient d'une majoration indiciaire de 5 points.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 451

Pour la constitution initiale du corps des agents de service des offices publics d'habitations à loyer modéré, il est procédé à l'intégration dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant aux corps cités audit chapitre, en fonctions dans les offices publics d'habitations à loyer modéré au 1er janvier 1967.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1972.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres WILAYA DE LA SAOURA Commune de Béchar R.E.C.L.S. PROGRAMME QUADIENNAL Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 40 logements Béchar.

Les travaux à exécuter sont répartis comme suit :

Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 2: V.R.D., Lot n° 3 étanchéité, Lot n° 4: menuiserie, Lot n° 5: plomberie, 3 Lot n° 6 électricité, Lot n° 7: peinture, vitrerie.

Les entreprises ou sociétés intéressées pourront soumissionner pour l'ensemble ou une partie des lots seulement.

Les dossiers complets sont à retirer à la mairie de Béchar, service technique, contre versement de la somme de 100 DA par lot.

Les soumissions seront adressées ou déposées à l'adresse ci-dessus, sous double enveloppe cachetée et portant la mention < Appel d'offres Construction de 40 logements à Béchar A ne pas ouvrir >>, avant le 17 mai 1972.

La date limite de réception des plis est fixée au 16 mai 1972 à 18 heures.

OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE LA VILLE D'ALGER Un appel d'offres ouvert n° 72-02 est lancé pour les travaux suivants: étanchéité.

Lot n° 1: cité Revoil (El Anasser): 1.340 m3, Lot nº 2: cité des Eucalyptus (Bab El Oued) Båt. 2, 3, et 7 1425 m3, Lot nº 3 cité Diar Es Saâda, Bát. B, C, Het U: 2.695 m3, Lot n° 4: cité Diar Es Saâdą, Bât. Jet M: 2.298 m3, Lot nº 5 cité Oued Korine, Bât. C, D, E, F et K: 3.511 m3, Lot n° 6: cité Oued Korine, Bât. F, G, H et L: 2.618 m3.

Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Les dossiers sont à consulter chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Soudani «Le Paradol», immeuble Bà Alger (Sidi M'Hamed).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Alger, 11, rue Lahcène Mimouni à Alger, sous pli recommandé, dans un délai maximum de vingt-et-un jours (21), à dater de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'appel d'offres ainsi que le numéro du ou des lots intéressés.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL Construction de 5 nawadi-ech-chabab dans la wilaya de Saïda LOT UNIQUE Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération ci-dessus concernant la construction: d'un nadi-ech-chabab à Meftah Sidi Boubekeur (daïra de Saïda), d'un nadi-ech-chabab à Moulay Larbi (daïra de Saïda), d'un nadi-ech-chabab à Boussemghoun (daïra de Aïn Sefra), d'un nadi-ech-chabab à Moghrar (daïra de Aïn Sefra), d'un nadi-ech-chabab à Brézina (daïra d'El Bayadh).

Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi ou aux bureaux d'architecture L.K.H. et au bureau d'études CIRTA, 14, avenue du 1 Novembre à Alger, contre paiement des frais de reproduction.

Elles pourront soumissionner pour un ou plusieurs nawadi.

La date limite de dépôt des offres, au wali de Saïda (bureau des marchés), est fixée au jeudi 18 mai 1972 à 17 heures, dernier délai.

Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres, pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Le ministère de la santé publique lance un appel d'offres pour l'équipement général destiné aux hôpitaux neufs de Tindouf, El Milia et Adrar de l'école paramédicale de Béchar et de l'hôpital de Bordj Bou Arréridj. 452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique (direction de l'infrastructure et du budget), 52, Bd Mohamed V à Alger, au plus tard le 31 mai 1972 à 17 heures.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la sous-direction des équipements, 2, rue Louise de Bettignies, 4ème étage à Alger.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'étude de l'extension du port de Annaba.

L'objet de l'appel d'offres concerne les lots suivants :

Lot nº 1 étude climatologique et océanographique, Lot n° 2 reconnaissance sous-marine des infrastructures du port, Lot n° 3: travaux topographiques et reconnaissance des réseaux de la zone portuaire.

Les entreprises ou bureaux d'études intéressés peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du chef des services techniques de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba.

Les offres devront parvenir le 31 mai 1972 à 18 heures au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, service des marchés, 2ème étage, 12, Bd du 1r Novembre 1954.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mai 1972 Appel d'offres n° 248/E PROROGATION DE DELAI La remise des plis de l'appel d'offres n° 248/E relatif à la fourniture et l'installation des équipements de production d'énergie électrique à la maison de la radio d'Alger, initialement prévue pour le 8 juillet 1972 est reportée au 31 août 1972 DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Sous-direction de l'utilisation des ressources hydrauliques Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot <<< canalisation et équipements de l'adduction sources de l'oued El Berd à Sétif.

Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la sous-direction de l'utilisation des ressources hydrauliques, direction des projets et des réalisations hydrauliques, Oasis, Saint Charles à Birmandreïs (Alger).

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques a l'adresse ci-dessus, avant le samedi 10 juin 1972 à 11 heures, terme de rigueur. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek