Décret n° 72-35 du 10 février 1972 créant un comité de coordination de la promotion de la rééducation et du travail des détenus

Le comité de coordination chargé de la promotion de la rééducation et du travail des détenus a son siège au ministère de la justice.

Il se, compose de : un représentant du ministre de la justice, président; un représentant du Parti; un représentant des organisations de masses; un représentant du ministre de la défense nationale; un représentant du ministre de l'intérieur ; un représentant du ministre des finances; un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire : un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire; un représentant du ministre de la santé publique; un. représentant du ministre des anciens moudjahidine ; un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie; un représentant du ministre des travaux publics et de la construction; un représentant du ministre du travail et des affaires sociales; un représentant du ministre de la jeunesse et des sports; un représentant du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses; un représentant du secrétaire d'Etat au plan; 12 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA le président du comité directeur du croissant rouge algérien ou son représentant; un représentant de l'ordre national des avocats.

Les représentants du Parti et des organisations de masses sont désignés par le responsable de l'appareil du Parti, Les représentants des ministères sont désignés par le ministre dont ils relèvent.

Le comité de coordination se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par semestre.

Le comité a pour fonction de coordonner l'action des départements ministériels apportant leur concours dans la santé, l'éducation, la formation professionnelle, le travail et la sécurité des détenus.

Le comité de coordination élabore les programmes de défense sociale menés dans les établissements de détention.

Il fixe les orientations de la rééducation des détenus.

Il étudie les problèmes du travail des détenus et l'affectation de ceux-ci à des tâches d'utilité publique.

Le comité de coordination est chargé de promouvoir l'éducation et la formation professionnelle des détenus.

Le comité de coordination élabore les programmes d'action post-pénale notamment ceux relatifs aux placements des détenus à leur libération.

Il peut faire appel pour recevoir son avis à toute personne qualifiée.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1972.

Houari BOUMEDIENE.