Décret n° 72-224 du 18 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, dans la wilaya de Constantine

Dans chacune des zones portées à l'article 10 ci-dessus, les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, sont comprisès entre un minimum et un maximum, tels que fixés dans l'annexe II du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE I DELIMITATION DES ZONES ZONE I DAIRA DE JIJEL COMMUNE DE ZIAMA MANSOURIAH 1º Plaine alluviale d'Oued Ziama : Partie côtière située au nord de la R.N. n° 43; 2° Plaine alluviale d'Oued Taza : Partie côtière située au nord de la R.N. n° 43.

COMMUNE D'EL AQUANA 1º Plaine côtière limitée : à l'ouest par le cap Cavallo, à l'est par le djebel Bou Ketout, au sud par la R.N. nº 43.

COMMUNE DE JIJEL 1º Plaine côtière des Beni Caïd: circonscrite par la R.N. n° 43 du djebel Mezritane à l'ouest jusqu'à Jijel; 2° Plaine de Kaous Partie comprise entre l'oued Mencha à l'ouest, l'oueu Bouradia à l'est et le village de Kaous au sud.

COMMUNE DE TAHER 1º Plaine de Taher limitée : à l'ouest par l'oued Bouradja, au sud par la R.W. n° 135 allant de Strasbourg à Taher, à l'est par l'oued Nil (limite commune).

COMMUNE DE CHEKFA Plaine alluviale limitée : à l'ouest par l'oued Nil (limite commune), au sud par le tronçon de la R.W. n° 135 ailant du lieu dit Si Abdallah à Chekfa, à l'est par les limites administratives communales.

COMMUNE DE SIDI ABDELAZIZ 1º Le cordon dunaire situe au nord de la R.N. n° 43, 2° La plaine alluviale de l'oued Kébir limitée: à l'ouest par le pied du massif. à l'est et au sud par les limites communales.

DAIRA D'EL MILIA COMMUNE D'EL ANCER Partie orientale de (a plaine alluviale de l'oued Kébir comprise entre les limites communales à l'ouest et su sud 1140 et à l'est la R.N. nº 43, jusqu'à la confluence Irdjana..Oued El Kébir.

COMMUNE D'EL MILIA Plaine de l'oued Zhour limitée : au sud par la R.W. n° 132, à l'ouest par l'oued Zhour, à l'est par les limites administrative communales.

DAIRA DE COLLO COMMUNE D'OULED ATTIA Plaine de l'oued Zhour partie sud limitée : au nord par l'oued Zhour, au sud par la R.W. n° 132.

COMMUNE DE COLLO Plaine côtière limitée : à l'ouest par les oueds Chekfa et Boutout, à l'est par la piste Sidi Ali Cherif Ben Goutt DAIRA DE SKIKDA COMMUNE DE SKIKDA Plaine de l'oued Saf Saf limitée : à l'ouest par la R.N. n° 104, à l'est par le trançon de la R.N. «Constantine-Skikda et les agglomérations de Vallée Barret, au sud-est par la R.W. n° 12 de Skikda Oued El Anthe jusqu'au lieu dit Les Platases».

COMMUNE D'EL HADAIEK Partie ouest de la plaine alluviale bande étroite (150 pa de part et d'autre de la R..N. n° 3.

ZONE II DAIRA DE SKIKDA COMMUNE DE STORA: Entière.

ZONE III DAIRA D'EL MILJA COMMUNE D'EL MILIA Plaine alluviale d'El Milia limitée: au nord par l'oued Tassif, au sud par la mechta Betma. à l'est par la route nationale Constantine-El Milla-Colle DAIRA DE COLLO COMMUNE DE TAMALOUS Plaine de Tamalous limitée: à l'est par la R.W nº 6, au nord par la R.N. nº 43, à l'ouest par Chabet Mezad, au sud par l'oued El Gratem et la piste unissant l'oued El Gratem à l'oued Mezadj par Aïn El Beïda.

DAIRA DE SKIKDA COMMUNE DE RAMDANE DJAMEL Partie sud de la plaine alluviale du Saf Saf limitée à l'ouest par la R.N. n° 104 et à l'est par la nouvelle route Azzaba-Skikda par Ras El Ma.

COMMUNE EM JEZ ED CHICH Partie limitée : au sud par la route Em Jes Ed Chich à Sidi Mezghiche, au nord par la ligne au pied du massif allant d'El Aouana à la mechta Boubegrate.

COMMUNE DE SALAH BOUCHAOUR A l'ouest de la R.N. nº 3 El Arrouch-Salah Bouchaour et de la nouvelle route Salah Bouchaour-Skikda. 1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA COMMUNE D'EL ARROUCH Plaine d'El Arrouch limitée : à l'ouest par la R.N. n° 3 et la route El Arrouch- Ein Jez Ed Chich, au sud par le pied du massif ligne allant du col d'El Kantour au djebel Deïra.

COMMUNE D'AZZABA Plaine d'Azzaba limitée : à l'ouest par la ligne droite Koudiat Oum Boumed à Ras El Ma, au sud par la ligne droite Ras El Ma à Koudiat Sma, à l'est par les limites communales et la route d'Aïn Charchar Dem El Bagra,. au nord par la route Dem El Bagra à Skikda par Bou El Hadjar.

COMMUNE DE AIN CHARCHAR au nord limites communales, au sud le djebel Regout Lessouad, l'oued Zer et la R.W. n° 1, A l'est la route Zit. Emba-Hadjar Soud et la piste d'Akassa Fetzara.

COMMUNE D'ES SEBU Partie plane limitée : l'est par l'oued l'endek, à l'ouest par la route Azzaba Fedj Seris.

ZONE IV A. SOUS-ZONE MONTAGNEUSE DAIRA DE JIJEL COMMUNE DE ZIAMA MANSOURIAH : Entière sauf zone I.

COMMUNE D'EL AOUANA: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE JIJEL: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE TAHER: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE CHEKFA: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE SIDI ABDLAZIZ: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE REKKADA METLETINE: Entière.

COMMUNE DE DJIMLA: Entière.

COMMUNE DE CHEHNA: Entière.

DAIRA D'EL MILIA COMMUNE D'EL ANCER: Entière sauf zone I.

COMMUNE D'EL MILIA: Entière sauf zones I et III.

COMMUNE DE SETTARA: Entière.

COMMUNE DE SIDI MAROUF: Entière.

DAIRA DE COLLO COMMUNE D'OULED ATTIA: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE ZITOUNA: Entière.

COMMUNE DE COLLO Entière sauf zone I.

COMMUNE DE AIN KECHERA: Entière.

COMMUNE DE TAMALOUS: Entière sauf zone I.

COMMUNE D'OUM TOUB: Entière.

COMMUNE DE BENI QUELBENE: Entière.

DAIRA DE SKIKDA COMMUNE D'EL HADAIEK: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE SKIKDA: Entière sauf zone I.

COMMUNE DE RAMDANE DJAMEL: Entière sauf zone III.

COMMUNE D'EM JEZ ED CHICH: Entière sauf zone III.

COMMUNE DE SIDI MEZGHICHE: Entière.

COMMUNE D'EL ARROUCH: Entière sauf zone III.

COMMUNE DE SALAH BOUCHAOUR: Entière sauf zone III.

COMMUNE D'AZZABA: Entière sauf zone III.

COMMUNE DE AIN CHARCHAR: Entière sauf zone III.

COMMUNE D'ES SEBT: Entière sauf zone III, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 novembre 1972 COMMUNE D'OULED HABEBA: Entière.

DAIRA DE MILA COMMUNE DE DJEMILA: Entière.

COMMUNE DE BOUHATEM: Entière.

DAIRA DE CONSTANTINE COMMUNE D'EL KHROUB Partie au nord de la route Oued Hamimime-Aïn Abid.

COMMUNE D'OUED ZENATI limitée à l'est par la voie ferrée Sidi Tamtam-Bordj Sabat, au sud par la R.N. nº 20, au nord par les limites communales.

B) SOUS-ZONE A FORTE POTENTIALITE (Planche de la fourchette).

DAIRA DE SKIKDA COMMUNE DE ROKNIA: Entière.

DAIRA DE MILA COMMUNE DE FERDJIOUA: En totalité.

COMMUNE DE ROUACHED: En totalité.

COMMUNE D'OUED ENDJA: En totalité.

COMMUNE DE GRAREM: En totalité.

COMMUNE DE MILA: En totalité.

DAIRA DE CONSTANTINE COMMUNE DE ZIGHOUD YOUCEF: En totalité.

COMMUNE DE DIDOUCHE MOURAD: En totalité.

COMMUNE DE HAMMA BOUZIANE.

COMMUNE D'IBN ZIAD: En totalité.

C) SOUS-ZONE A FAIBLE POTENTIALITE (Plafond de la fourchette).

COMMUNE DE CONSTANTINE: En totalité.

COMMUNE DE AIN ABID: Pour le secteur situé au nord de la R.N. n° 20.

COMMUNE D'OUED ZENATI Secteur limité : à l'ouest par la voie ferrée Sidi Tamtam-Bordj Sabat, au sud par la piste Sidi Tamtam-Djebel Medregnarou, au nord et à l'est par les limites communales.

COMMUNE D'EL KHROUB Partie limitée : au sud par la vore ferrée Alger-Ouled Rahmoune-Ain Beïda, au nord par la route Oued Hamimine-Aïn Abid..

COMMUNE D'OUED ATHMEΝΙΑ Partie limitée: au sud par la route Oued Athménia-Oued Seguin, au nord, à l'est et à l'ouest par les limites communales.

ZONE V DAIRA DE CONSTANTINE COMMUNE DE TADJENANET: En totalité.

COMMUNE DE CHELGHOUM LAID: En totalité.

COMMUNE D'OUED ATHMΕΝΙΑ :

Partie limitée : au nord par la route Oued Athménia-Oued Seguin, au sud par les limites communales.

COMMUNE D'EL KHROUB Partie limitée : au nord par la voie ferrée Alger-Oued Rahmoune-Aïn Beïda,

- au sud par les limites communales.

COMMUNE DE AIN ABID Partie limitée : au nord par la R.N. n° 20, au sud par les limites communales.

COMMUNE D'OUED ZENATI Partie limitée : au nord par la R.N. nº 20, à l'est par la piste Sidi Tamtam-Medregnarou, au sud par les limites communales.

COMMUNE DE TAMLOUKA: En totalité.

COMMUNE DE AIN MAKHLOUF: En totalité.

DAIRA DE AIN M'LILA COMMUNE DE TELERGHMA: En totalité.

COMMUNE DE SIGUS: En totalité.

COMMUNE DE BIR CHOUHADA: En totalité.

COMMUNE DE SOUK NAAMANE Partie limitée : au sud par la route Bir Chouhada-Souk Naåmane-Aïn M'Lila, au nord par les limites communales.

COMMUNE DE AIN M'LILA: En totalité.

COMMUNE DE AIN KERCHA Partie limitée au sud par la piste Bir Djid Malou-Harmélia- Hanout Seghir, puis par les crètes djebel Hanout Seghir et djebel Chebba.

COMMUNE DE AIN FAKROUN Partie limitée: au sud par le djebel Oum Kechrid, au nord par les limites communales.

DAIRA DE AIN BEIDA COMMUNE DE AIN BABOUCHE En totalité.

COMMUNE DE KSAR SBAHI: En totalité.

COMMUNE DE BERRICHE: En totalité.

COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI Partie limitée : au sud par les crêtes djebel Oum Kechrid, djebel Guellif, Agroub, Kemellal, Ras Ed Drali, au nord par les limites communales.

COMMUNE DE AIN BEIDA: En totalité.

COMMUNE DE F'KIRINA limitée à l'ouest par la piste Ras Ed Drali-F'Kirina et la RG.C. n° 1, au sud par la piste Henchir Douanes de la R.G.C. nº 1 jusqu'à la piste Béni Barbare.

COMMUNE DE AIN TOUILA limitée au nord par le piémont du debel Tafrent, au sud par les limites communales.

COMMUNE DE DALAA limitée au nord para piste Béni E rbare, au sud par les limites communales.

COMMUNE DE MESKIANA limitée au nord par Aïn Sedjra, l'ored Sedjra et la piste unissant l'oued Sedjra & Aïn Chergi et Aïn Lahouadjeb jusqu'à la route rehant Meskiana Meirfontaine, à l'est par la route Meskiana-Clairtontaine jusqu'à Béni Barbare, puis la piste Béni Barbare, Medjaz Tebessa en passant par Koudiat El Media, au sud par la R.N. Meskiang-Tébessa jusqu'à Mechta Draa Snoubar, à l'ouest par la R.N. nº 10 Aïn Beïda-Meskiana et la piste des Béni Barbare.

ANNEXE II FOURCHETTES WILAYA DE D'ATTRIBUTION.

CONSTANTINE Superficie des lots de terre attribuables (en hectares) ZONE I TYPE DE SPECULATIONS Littoral et basses vallées Terres non plantées :

a) Irriguées : 0,50

b) Non irriguées : 1 à 2 Terres plantées :

a) Irriguées :

Clémentiniers Autres agrumes Arbres à pépins Arbres à noyaux (sauf cerisiers) Cerisiers

b) Non irriguées :

Arbres à pépins Arbres à noyaux (sauf cerisiers) Cerisiers Amandiers Oliviers montagne Oliviers plaine Raisin de table ZONE III ΖΟΝΕ ΓΑ ZONE V ZONE II Plaines Hautes plaines Hautes plaines Stora intérieures nord sud et montagnes 0,50 0,50 à 1 1 à 1,0 1,50 à 2,50 6 à 8 5 à 6,50 Montagne 12 à 28 12 à 1 Plaines: 841 0,50 à 1 1,50 à 3 0,50 à 1,50 1 à 2 0,50 à 1,50 1 à 2 2 à 3 1,50 à 2 2 à 3 9 à 14 6 à 9 1 à 2 1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 8 mars 1978 prorogeant au-delà de la campagne 1970-1971, les dispositions relatives aux taux d'extraction et aux prix de vente des farines..

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l'organisation du marché des céréales et de l'office algérien interprofessionnel des céréales:

Vu l'arrêté du 17 août 1960 relatif aux taux d'extraction et aux prix des farines:

Arrêtent :

Les taux d'extraction et les prix limites de ventes des farines fixés aux articles 1er et 2 de l'arrêté prorogé du 17 août 1960 susvisé, continuent de s'appliquer au-delà de la campagne 1970-1971.

Le directeur général de l'office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur des prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mars 1972.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre du commercов, Le secrétaire général, Layachi YAKER Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI Arrêté interministériel du 81 août 1972 prerogeant au-delà de la campagne 1970-1971, les dispositions relatives aux taux d'extraction et aux prix de vente des semoules.

Le ministre de l'agriculture et de la réfcrme agraire et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l'organisation du marché des céréales et de l'office algérien interprofessionnel des céréales :

Vu l'arrêté du 18 septembre 1962 relatif aux taux d'extraction et aux prix des semoules et les textes subséquents;

Arrêtent :

Article 1** Les taux d'extraction et les prix limites de ventes des semoules fixés aux articles 1º et 5 de l'arrêté du 18 septembre 1962 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 décembre 1962 et 18 juillet 1964, continuent de s'appliquer au-delà de la campagne 1970-1971.

Le directeur général de l'office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur des prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 août 1972.

P. le ministre de l'agriculture Le ministre du commerce, et de la réforme agraire, Layachi YAKER Le secrétaire général.

Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI