Decret n° 72-172 du 27 juillet 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1972, un crédit de neuf cent mille dinars (900.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état « B annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1972.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT «A Nos des LIBELLES Credits annulés chapitres en D.A MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Enseignement originel Rémunérations principales 800 000 4ème Partie Matériel et 34-22 Cultes Matériel et mobilier fonctionnement des services : 100.000 Total général des crédits annulés 900.000 DA 8 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 ETAT <B Nos des LIBELLES Crédits ouverts chapitres en D.A.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. - ΜΟΥENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Cultes Rémunérations principales 500.000 3ème Partie Personnel Charges sociales des personnels en activité ou en retraite 33-91 Prestations familiales 4ème Partie Matériel et 300.000 fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 100.000 Total général des crédits ouverts 900.000 DA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 71-86
- Décret n° 72-13
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