Décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création d'un institut de technológie forestière (I.TE.F)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 79-268
« Les articles 2, 5, 8 et 11 du décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création de l'institut de technologie financière, sont modifiés comme suit: < Art. 2. - L'institut est placé sous la tutelle du secrétariat d'Etat »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-213
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création d’un institut de technologie »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant la classification de l'institut de technologie forestière ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Décret exécutif n° 12-213
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte 30 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de stages de formation spécialisée au profit des travailleurs du secteur des forêts
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Décret n° 79-268
Décret n° 79-268 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l'institut de technologie forestière (I.T.E.F)
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