Décret n° 71-246 du 22 septembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'information et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère de l'information et de la culture :
Un emploi de conseiller technique chargé des études et de la recherche dans le domaine de la production culturelle en langue arabe édition, lancement de revues, prix littéraires, lecture de manuscrits et scénarios, expositions etc...
Un emploi de conseiller technique chargé des études et de la recherche dans le domaine de la production culturelle en langue française.
Un emploi de conseiller technique chargé des problèmes des beaux-arts et de la commission des monuments et des sîtes historiques.
Un emploi de conseiller technique chargé d'étudier les problèmes de l'information en liaison avec la profession et les organisations nationales.
Un emploi de conseiller technique chargé des études pour la création, le lancement des maisons de la culture. Il est en outre chargé des problèmes de formation instituts, séminaires, etc...
Un empoi de chargé de mission chargé des affaires juridiques et de l'étude du problème du droit d'auteur et de l'office à créer pour la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'information et de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 septembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-177
« Le décret n° 71-246 du 22 septembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'information et de la culture est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 82-177
Décret n° 82-177 du 8 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de l'information
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Décret
Décret du 31 juillet 1972 portant nomination d'un conseiller technique
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