Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire

Il est créé un diplôme de licencié d'enseignement en histoire et un diplôme d'enseignement de l'histoire.

La durée des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire est fixée à 6 semestres ou 9 trimestres.

Le diplôme d'enseignement de l'histoire est délivré à tout étudiant qui achève avec succès les 4 premiers semestres ou les sıx premiers trimestres du curriculum.

Les candidats au diplôme de licencié d'enseignement en histoire et au diplôme d'enseignement de l'histoire, doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.

Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire sont fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.

Des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique préciseront les programmes et l'organisation des études en vue des deux diplômes.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme de licencié d'enseignement en histoire et au diplôme d'enseignement de l'hstoire doivent satisfaire à des examens semestriels ou trimestriels.

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.

Les conditions d'organisation des examens en vue de la licence d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le diplôme de licencié d'enseignement en histoire et le diplôme d'enseignement de l'histoire sont délivrés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour cette licence.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1971-1972.

Les modalités transitoires d'organisation des études en vue de la licence d'enseignement en histoire pour les étudiants qui ont accédé à ces études avant l'année universitaire 1971-1972 seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 934 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Sont abrogées toutes dispositions antérieures réglementant l'enseignement supérieur de l'histoire.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées - , en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.