Décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du

La durée des études, en vue du diplôme de licencié en droit, est fixée à 8 semestres ou douze trimestres.

Les candidats au diplôme de licencié en droit doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.

Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licencié en droit, seront fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les études en vue du diplôme de licencié en droit sont divisées en deux cycles : un premier cycle d'initiation, un second cycle de spécialisation.

Les étudiants ont le choix entre plusieurs options, lors de leur accès à ce cycle. La liste des options ouvertes est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Des certificats d'études spéciales peuvent être créés dans le cycle de spécialisation par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.

Les programmes et l'organisation des enseignements dans les cycles prévus à l'article 5 ci-dessus, seront précisés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des examens semestriels ou trimestriels, dans des conditions qui seront fixées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.

Nul étudiant ne pourra obtenir le diplôme de licencié en droit, s'il n'a pas satisfait à l'ensemble des examens et des obligations scolaires prévues pour l'accession à ce diplôme.

Le diplôme de licencié en droit est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour cette licence.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1971-1972.

Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les modalités transitoires d'organisation des études en vue de la licence en droit pour les étudiants qui ont accédé aux études de droit avant l'année universitaire 1971-1972.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures réglementant les études supérieures de droit.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.