Décret n° 71-191 du 30 juin 1971 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des institutions bancaires

Les membres du comité doivent participer personnellement aux travaux. Ils peuvent se faire assister par leurs collaborateurs directs et notamment par les responsables des études et du crédit, au sein de leur institution. Ils peuvent exceptionnellement se faire représenter par leur adjoint après en avoir avisé le président du comité et informé le ministre des finances.

Le ministre des finances peut déléguer à toute réunion du comité, toute autre personne à l'effet de le représenter.

Le comité technique se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci, à la demande de deux responsables d'institutions ou sur initiative du ministre des finances.

Le comité technique se réunit au moins une fois par mois.

L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le gouverneur de la banque centrale après en avoir informé le ministre des finances.

Les travaux du comité technique sont organisés par son président qui pourra faire appel aux membres du comité ainsi qu'à tout expert dont il estiméra la collaboration utile.

Le ministre des finances est tenu informé du programme des travaux et de la progression de ceux-ci.

Le secrétariat du comité technique des institutions bancaires est assuré par la banque centrale d'Algérie qui met à cet effet, à la dispositions du comité, les moyens matériels et le personnel nécessaire au bon déroulement des réunions.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE.