CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE

- DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 7 juillet 1970 portant nomination de sous-directeurs, p. 662. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 3 juillet 1970 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (Syrie), p. 662. Décret du 3 juillet 1970 mettant fin à la nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 662. Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères, p. 662. Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 664. Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 665.

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1970 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-89 du 3 juillet 1970 portant transformation d’empois au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 666. Décret n° 70-93 du 7 juillet 1970 portant suppression d’emplois et virement de crédits au budget du ministère de la santé publique, p. 666. Décret du 3 juillet 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 667. Arrêté du 22 juin 1970 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.M.A.G.), p. 667. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 3 juillet 1970 portant nomination de sous-directeurs, p. 667. Décret du 3 juillet 1970 portant nomination du commissaire de mise en valeur de la plaine du Haut Chélif, p. 667. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 7 juillet 1970 portant mise à la retraite des magistrats atteints par la limite d’âge, p. 667. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 7 juillet 1970 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 668. Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des échanges commerciaux, p. 668. 1 Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des études et des programmes, p. 668. Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur de la commercialisation, p. 668. Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des prix, p. 668. Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des marchés publics, p. 669. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 7 juillet 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 669. Arrêtés des 18 et 22 juin 1970 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse algérienne d’assurance vieillesse, p. 669. Arrêté du 24 juin 1970 portant agrément du directeur de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 669. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés du 25 juin 1970 portant délégation de signature des directeurs et sous-directeurs, p. 669. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés, Appels d’offres, p. 671. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Decrets du 7 juillet 1970 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 7 juillet 1970, M. Mustapha Chaabane est nommé sous-directeur à la Présidence du Conseil (Secrétariat gnéral du Gouvernement). ar décret du 7 juillet 1970, M. Mohamed Taleb Yagoubi est nommé sous-directeur à la Présidence du Conseil (Secrétariat général du Gouvernement). MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 3 juillet 1970 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (Syrie). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux corps diplomatiques et consuiaires; So proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er. M. Larbi Saadouni est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (Syrie), en remplacement de M. Ali Kafi appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Tlemcen, le 3 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE Décret du 3 juillet 1970 mettant fin à la nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 3 juillet 1970, il est mis fin à la nomination de M. Djelloul Nemiche en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry. Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut. général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires :

10 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 06-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-817 du 19 août 1968, modifié et complété par le décret n° 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du, 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Arrêtent : Article 1*r. Un concours pour l’accès à l’emploi de secrétaires des affaires étrangères, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours et justifiant d’une licence en droit, en sciences économiques ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 3.- La limite d’âge supérieure, fixée ci-dessus, peut être reculée d’un an par enfant à charge. Art. 4. - Par dérogation, peuvent participer à ce concours les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale ayant subi, avec succès, l’examen de première année de licence en droit ou titulaire d’un diplôme reconnu en équivalence. L’age Umite, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, est reculé d’un tenips égal aux années de participation à la lutte de libération nationale, cumulée à celles dues au titre des enfants à charge. Art. 5. Les dossiers de candidature comportent:

• une demande manuscrite de participation au concours,
• un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois,
• un certificat de nationalité,
• deux certificats médicaux (médecine générase et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou titre;
• éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 6. Le concours prévu à l’article 1ª ci-dessus, comprend trois épreuves écrites dont une facultative et deux orales. Les épreuves d’admissibilité consistent en : 1º une composition sur un sujet d’ordre général, destinée ▲ apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction durée 4 heures, coefficient 4; 2º une composition portant sur la situation politique, écopomique, sociale et diplomatique des grands ensembles du monde (l’Afrique, l’Asie du Sud-Est, le Japon, l’Amérique du nord, l’Amérique du Sud, l’Europe continentale, la Grande Bretagne et le Commenwealth): durée 4 heures, coefficient 3; 3º une épreuve facultative de langue étrangère, au choix du candidat (anglais, espagnol, russe, allemand, italien), comportant thème et version: durée 4 heures, coefficient 2; Les épreuves d’admission consistent en une discussion avec les examinateurs, portant sur : 1 la connaissance de l’Algérie: son histoire, sa géographie, a politique économique et sociale, les problèmes actuels de la diplomatie algérienne dans le monde: durée 20 mn, cefficient 2; 2º les organisations internationales universelles et régionales et les institutions spécialisées: O.U.A., O.N.U., Ligue Arabe, OLT, OMS, UNES.C.O….: durée 20 mn, coefficient 2, REPUBLIQUE ALGERIENNE 663 Art. 7. Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 8. Les épreuves écrites et orales se dérouleront dans la langue nationale et en langue française. Les candidats qui composent dans la langue nationale doivent obligatoirement subir une épreuve écrite de contrôle dans la langue française. Les candidats qui composent dans la langue française, doivent obligatoirement subir une épreuve écrite de contrôle en langue nationale. Cette épreuve écrite de contrôle consistera en une composition portant sur un sujet d’ordre général. Art, 9. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt-trois (23). Art. 10. Les dossiers de candidature prévus à l’article 5 ci-dessus, doivent être adressés, sous pli recommandé, au bureau de recrutement et des effectifs, sous-direction du personnel du ministère des affaires étrangères, avant le 31 juillet 1970. Art. 11. La liste des bandidats admis à concourir est arrêtée et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, par le ministère des affaires étrangères. Art. 12. Les épreuves du concours se dérouleront à Alger, à partir du 1er septembre 1970, dans les locaux du ministère des affaires étrangères. Art, 13. Le choix des épreuves et leurs appréciations ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury dont la composition est fixée comme suit: le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, le directeur général de la fonction publique, trois hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, ayant au moins le rang de ministre plénipotentiaire. Art. 14. Il est attribué, à chacune des épreuves, une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 6 ci-dessus. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points sur l’ensemble des épreuves du concours. Art. 15. Toute note inférieure à 5 sur 20, en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 16. Les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, bénéficient d’une dérogation du vingtième des points susceptibles d’être obtenus. Art. 17. Peuvent, seuls, être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves d’admissibilité, un total des points fixés par le jury. Art. 18. Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orates du concours. Les candidats admissibles sont individuellement convoqués aux épreuves orales. Art 19. Les listes des candidats admis au concours sont, dans l’ordre de classement, dressées par le jury. Le Jury peut, éventuellement, établir les listes complémentaires d’admission, en vue de pourvoir les postes vacants à la suite de défections ou de désistements de candidats admis au concours. Les listes complémentaires comportent, dans l’ordre de classe nent, les noms des candidats au concours, jugés aptes à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Art. 20. La liste définitive des candidats admis à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères, est arrêtée et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, par le ministre des affaires étrangères.

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 21. Les candidats reçus au concours sont affectés dans les différents services du ministère des affaires étrangères Leur nomination en qualité de secrétaires des affaires étrangères est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus par la réglementation en vigueur. Art. 22. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juin 1970. Le ministre des affaires Le ministre de l’intérieur, étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA Ahmed MEDEGHRI Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-148 du 2 juin 1900 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1986 relatif à l’acDÈS aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, modifié et complété par le décret n° 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mal 1968; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-206 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des attachés des affaires étrangères; Arrêtent : Article 1er. Un concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté, Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours, ayant subi avec succès l’examen de première année de licence en droit ou titulaire d’un titre reconnu équivalent. Art. 3. La limite d’âge supérieure, fixée ci-dessus, peut être reculée d’un an par enfant à charge. Art. 4. Par dérogation, peuvent participer à ce concours les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, titulaires du certificat de scolarité de la classe terminale des lycées et collèges. L’âge limite, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, est reculé d’un temps égal aux années de participation la lutte de libération nationale, cumulée à celles dues au titre des enfants à charge. En aucun cas, le total ne peut excéder dix ans. Art, 5. Les dossiers de candidature comportent: une demande manuscrite de participation au concours, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),

• une copte certifiée conforme du diplôme ou titre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1970
• éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’Armée de liberation nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, Art. 6. Le concours prévu à l’article 1” ci-dessus, comprend trois épreuves écrites dont une facultative et deux orales. Les épreuves d’admissibilité consistent en ; 1º une composition sur un sujet d’ordre général, destinée à apprécier le niveau général de connaissances du candidat et son aptitude à la rédaction durée 4 heures, coefficient 4; 2º une composition portant sur la géographie politique et économique du monde contemporain : a) L’économie capitaliste : principe de l’économie capitaliste, les U.S.A. et le Japon, b) L’économie soolaliste : principe de l’économie socialiste, -l’U.R.S.S. et la Chine. c) Les pays en voie de développement : les causes du sous-développement et les facteurs du développement, l’Inde et la R.A.U. Durée 4 heures, coefficient 3. 3º une épreuve facultative de langue étrangère, au choix du candidat (anglais, espagnol. russe, allemand, italien), comportant un thème suivi de questions durée 3 heures, coefficient 2. Les épreuves orales d’admission consistent en une discussion avec les examinateurs portant sur : 1º l’histoire de l’Algérie avant l’occupation de 1830 à 1919 et de 1919 à 1962: durée 15 mn, coefficient 2; 2º les organisations internationales, universelles et régionales: O.U.A., O.N.U., Ligue Arabe durée 15 mn, coefficient 2. Art. 7. Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excédant la moyenne 10. Art. 8. Les épreuves écrites et orales se déroulent dans la langue nationale et en langue française. Les candidats qui composent dans la langue nationale, doivent obligatoirement subir une épreuve écrite de contrôle dans la langue française. Les candidats qui composent dans la langue française, doivent obligatoirement subir une épreuve écrite de contrôle en langue nationale. Cette épreuve écrite de contrôle consistera en une composition portant sur un sujet d’ordre général. Art. 9. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix-neuf (19), Art. 10. Les dossiers de candidature prévus à l’article 5 ci-dessus, doivent être adressés, sous pli recommandé ou déposés au bureau de recrutement et des effectifs, sous-direction du personnel du ministère des affaires étrangères, avant le 31 juillet 1970. Art. 11. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, par le ministre des affaires étrangères. Art. 12. - Les épreuves du concours se dérouleront à Alger, à partir du 1er septembre 1970, dans les locaux du ministère des affaires étrangères. Art. 13. Le choix des épreuves et leurs appréciations ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, président,

10 juillet 1.970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• le représentant du directeur général de la fonction publique,
• trois hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, ayant au moins le rang de conseiller des affaires étrangères. Art. 14. - Il est attribué, à chacune des épreuves, une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 6 ci-dessus. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensembles des épreuves du concours. Art. 15. Toute note inférieure à 5 sur 20, en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 16. - Les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, bénéficient d’une dérogation du vingtième des points susceptibles d’être obtenus. Art. 17. Peuvent, seuls, être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves d’admissibilité, un total des points fixés par le jury. Art. 18. Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales du concours. Les candidats admissibles sont individuellement convoqués aux épreuves orales. Art. 19. - Les listes des candidats admis au concours sont, dans l’ordre de classement, dressées par le jury. Le jury peut, éventuellement, établir les listes complémentaires d’admission, en vue de pourvoir les postes vacants à la suite de défections ou de désistements de candidats admis au concours, Les listes complémentaires comportent, dans l’ordre de classement, les noms des candidats au concours, jugés aptes à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Art. 20. La liste définitive des candidats admis à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, est arrêtée et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, par le ministre des affaires étrangères. Art. 21. Les candidats reçus au concours sont affectés dans les différents services du ministères des affaires étrangères. Leur nomination en qualité d’attachés des affaires étrangères est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus par la réglementation en vigueur. Art. 22. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juin 1970. Le ministre des affaires Le ministre de l’intérieur, étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA Ahmed MEDEGHRI Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 au 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front 1 de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968, modifié et complété par le décret n° 69-121 du 18 août 1969; REPUBLIQUE ALGERIENNE 665 Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-207 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères; Arrêtent : Article 1er. Un concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours et justifiant cu probatoire de l’enseignement secondaire ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 3. - La limite d’âge supérieure, fixée ci-dessus, peut être reculée d’un an par enfant à charge. Art. 4. - Par dérogation, peuvent participer à ce concours les membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération naționale, titulaires du B.E.G. ou d’un titre reconnu en équivalence ou d’un certificat de scolarité de la classe de 2ème des lycées et collèges. L’âge limite, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, est reculé d’un temps égal aux années de participation à la lutte de libération nationale, cumulée à celles dues au titre des enfants à charge, En aucun cas, le total ne peut excéder dix ans. Art. 5. Les dossiers de candidature comportent: une demande manuscrite de participation au concours, un extrait d’acte de naissande ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtistologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou titre : éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 6. Le concours prévu à l’article 1 ci-dessus, comprend deux épreuves écrites et une épreuve orale. Les épreuves d’admissibilité consistent en : 1º une composition sur un sujet d’ordre général, destinée à apprécier l’aptitude du candidat à la rédaction: durée 3 heures, coefficient 4; 2º une composition sur un sujet relatif à l’organisation politique et administrative de l’Algérie: durée 2 heures, coefficient 3. L’épreuve d’admission consiste en une discussion avec le jury sur la géographie économique de l’Algérie: aspect physique, aspect démographique et problèmes économiques : durée 20 mn, coefficient 3. Art. 7. Les épreuves écrites et orales se dérouleront dans la langue nationale et en langue française. Les candidats qui composent dans la langue nationale doivent obligatoirement subir une épreuve de contrôle écrite dans la langue française. Les candidats qui composent dans la langue française, doivent obligatoirement subir une épreuve de contrôle écrite dans la langue nationale. Cette épreuve écrite de contrôle consistera en une composition portant sur un sujet d’ordre général.. Art. 8. Le nombre de postes à pourvoir est fixé vingt-deux (22),

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. Les dossiers de candidature prévus à l’article 5 ci-dessus, doivent être adressés, sous pli recommandé ou déposés au bureau de recrutement et des effectifs, sous-direction du personnel du ministère des affaires étrangères, avant le 31 juillet 1970. Art. 10. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, par le ministre des affaires étrangères. Art. 11. Les épreuves du concours se dérouleront à Alger, à partir du 1er septembre 1970, dans les locaux du mínistère des affaires étrangères. Art. 12. Le choix des épreuves et leurs appréciations ainsi que l’établissement de la liste des candidate admis au concours, sont confiés à un jury dont la composition est fixée comme suit le directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la fonction publique, trois hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, ayant au moins le rang de conseiller des affaires étrangères. Art, 18, Il est attribué, à chacune des épreuves, une note de 0 à 20 chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 6 ci-dessus. Art. 14. Toute note inférieure à 5 sur 20, en composition d’ordre général, est éliminatoire. Art. 15, Les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, bénéficient d’une dérogation du vingtième des points susceptibles d’être obtenus. Art. 16. Peuvent, seuls, être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves d’admissibilité, un total des points fixés par le jury. Art. 17. Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales du concours. Les candidats admissibles sont individuellement convoqués aux épreuves orales. Art. 18. Les listes des candidats admis au concours sont dans l’ordre de classement dressées par le jury. Le jury peut, éventuellement, établir les listes complémentaires d’admission, en vue de pourvoir les postes vacants à la suite de défections ou de désistements de candidats admis au concours, Les listes complémentaires comportent, dans l’ordre de classement, les noms des candidats au concours, jugés aptes à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Art. 19. La liste définitive des candidats admis à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, est arrêtée et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, par le ministre des affaires étrangères. Art. 20. - Les candidats reçus au concours sont affectés dans les différents services du ministères des affaires étrangères. Leur nomination en qualité de chancelier des affaires étrangères est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus par la réglementation en vigueur. Art. 21. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juin 1970. Le ministre des affaires Le ministre de l’intérieur, étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-89 du 3 juillet 1970 portant transformation d’emplois au sein du budget du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre chargé des finances et du plan, REPUBLIQUE ALGERIENNK 10 juillet 1970 Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant lod de finances pour 1970; Vu le décret n° 70-3 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’intérieur; Décrète : Article 1er. - Sont supprimés trois (3) postes budgétaires d’agents de service et quatre (4) postes budgétaires d’ouvriers de 3ème catégorie, au chapitre 31-41 Protection civile Rémunérations principales », du budget de fonctionnement pour 1970 du ministère de l’intérieur. Art. 2. - Sont créés deux (2) postes budgétaires d’agents d’administration et deux (2) postes budgétaires d’agents dactylographes, au chapitre 31-41 Protection civile - Rémunérations principales, du budget de fonctionnement pour 1970 du ministère de l’intérieur. Art. 3. Le ministre charge des finances et du plan et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Tlemcen, le 3 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE Décret n° 70-93 du 7 juillet 1970 portant suppression d’emplois et virement de crédits au budget du ministère de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 et notamment son article 10; Vu le décret n° 70-9 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnace n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la santé publique. ; Décrète : Article 1er. Sont supprimés sur 1970, au budget du ministère de la santé publique, les emplois énumérés aux chapitres ci-dessous : Chapitre 31-41: « Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales ». nuit (8) postes d’ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Chapitre 31-51: Ecole d’enseignement du personnel de ia santé publique Rémunérations principales ». cinq (5) postes de conducteurs automobiles de lère catégorie, dix (10) postes d’ouvriers professionnels de 3ème catégorie, trente (30) postes d’agents de service. Art. 2. - Est annulé sur 1970, un crédit de trois cent quarante-cinq mille dinars (345.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Cette somme correspond à la rémunération des agents dont les emplois ont été supprimés à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Est ouvert sur 1970, un crédit de trois cent quarante-cinq mille dinars (345.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Art. 4. - Le ministre chargé des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE

10 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 667 «A» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE LA EN DA SANTE PUBLIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 55.000 31-51 Ecole d’enseignement du personnel de la santé publique Rémunérations principales 290.000 Total des crédits annulés 345.000 ЕТАТ «В» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE LA EN DA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - Personnel Rémunérations d’activité 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 55.000 31-53 Ecole d’enseignement du personnel de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 290.000 Total des crédit ouverts 345.000 Décret du 3 juillet 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 3 juillet 1970, il est mis fin aux fonction de sous-directeur exercées par M. Mustapha Chouiter, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 22 juin 1970 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.). Par arrêté du 22 juin 1970, M. Tahar Benbrih est nommé directeur général adjoint, de la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.). Ledit arrêté prend effet à compter de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 3 juillet 1970 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 3 juillet 1970, M. Mohmmed Zouaoui est nommé sous-directeur du personnel. Par décret du 3 juillet 1970, M. Mahieddine Boutaleb est nommé sous-directeur de la comptabilité financière. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Décret du 3 juillet 1970 portant nomination du commissaire de mise en valeur de la plaine du Haut Chélif. Par décret du 3 juillet 1970 M. Benaouda Khelifa est nommé commissaire chargé de la mise en valeur de la pleine du Haut Chélif. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 7 juillet 1970 portant mise à la retraite des magistrata atteints par la limite d’âge. Par décret du 7 juillet 1970, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, les magistrats ci-dessous désignés, atteints par la limite d’âge: MM. Mohamed Zerguini, juge au tribunal de Guelma, à compter du 11 août 1970, Tayeb Benyezzar, juge au tribunal d’El Asnam, à compter du 29 août 1970, Messaoud Boulkroun, juge au tribunal de Chelghoum El Aid, à compter du 12 octobre 1970, Abderrahmane Nencib, juge au tribunal d’Aïn Beïda, à compter du 20 octobre 1970, Abdellatif Benchehida, président de la cour d’Oran, à compter du 24 octobre 1970, Boumédiène Kara Slimane, conseiller à la cour d’Oran, à compter du 5 décembre 1970, Mohammed Sayah Hassani, juge au tribunal d’El Harrach, à compter du 31 décembre 1970.

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décrets du 7 juillet 1970 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 7 juillet 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la programmation, exercées par M. Ouameur Si Ahmed Sidi Mohamed appelé à d’autres fonctions. Par décret du 7 juillet 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des prix et des enquêtes économiques exercées par M. Mohamed Belarbia appelé à d’autres fonctions. Par décret du 7 juillet 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des marchés publics exercées par M. Mahmoud Okbi appelé à d’autres fonctions. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des échanges commerciaux. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu l’arrêté du 10 novembre 1969 portant intégration et titularisation de M. Mohamed Kamel Achour dans le corps des administrateurs; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. - M. Mohamed Kamel Achour est nommé directeur des échanges commerciaux. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des études et des programmes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret du 7 juillet 1970 mettant fin aux fonctions de Bous-directeur des études et de la programmation, exercées par M. Ouameur Si Ahmed Sidi Mohamed; Vu l’arrêté du 23 avril 1969 portant intégration et titularisation de M. Ouameur Si Ahmed Sidi Mohamed dans le corps des administrateurs; Sur proposition du ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1970 Décrète : Article 1r M. Ouameur Si Ahmed Sidi Mohamed est nommé directeur des études et des programmes. Art, 2. - Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 7 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur de la commercialisation. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Aïssi est nommé directeur de la commercialisation. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 7 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des prix. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 7 juillet 1970 mettant fin aux fonctions de sous-directeur des prix et des enquêtes économiques, exercées par M. Mohamed Belarbia; Vu l’arrêté du 13 décembre 1968 portant intégration et titularisation de M. Mohamed Belarbia dans le corps des administrateurs; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Belarbia est nommé directeur des prix. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 7 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE

10 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des marchés publics. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 68-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret du 7 juillet 1970 mettant fin aux fonctions de sous-directeur des marchés publics, exercées par M. Mahmoud Okbi; Vu l’arrêté du 13 décembre 1968 portant intégration et titularisation de M. Mahmoud Okbi dans le corps des administrateurs; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. - M. Mahmoud Okbi est nommé directeur des marchés publics. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 7 juillet 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 7 juillet 1970, il est mis fin, à compter du 11 mars 1970, aux fonctions de sous-directeur de l’animation et du contrôle, exercées par M. Mohamed Mentouri appelé à d’autres fonctions. Arrêtés des 18 et 22 juin 1970 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse algérienne d’assurance vieillesse, Par arrêté du 18 juin 1970, M. Abdelkader Azazgour est agréé en qualité de contrôleur de la caisse algérienne d’assurance vieillesse, pour une durée de deux ans, à compter du 5 juin 1970. Par arrêté du 22 juin 1970, M Belkacem Kahil est agréé en qualité de contrôleur de la caisse algérienne d’assurance vieillesse, pour une durée de deux ans, à compter du 5 juin 1970, Arrêté du 24 juin 1970 portant agrément du directeur de la caisse sociale de la région d’Alger.

- Par arrêté du 24 juin 1970, M. Senoussi Guedouar est agréé en qualité de directeur de la caisse sociale de la région. d’Alger, à compter du 8 février 1969. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés du 25 juin 1870 portant délégation de signature à des directeurs et sous-directeurs. Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 669 Vu l’ordonnance n° 70-35 du ler juin 1970 portant nomination du ministre des habous; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-980 du 4 octobre 1988; Vu le décret du 26 mars 1966 portant nomination de M. Mohamed Chérif Mokdad en qualité de directeur de l’administration générale au ministère des habous; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Mokdad, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KASSIM Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 20 septembre 1968 portant nomination de M. Abdelmadjid Chérif en qualité de directeur de l’éducation religieuse au ministère des habous; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Chérif, directeur de l’éducation religieuse, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KASSIM Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant const tution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant Jes membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 25 juin 1968 portant nomination de M. Mohamed-Seghir Hocine en qualité de directeur des affaires religieuses au ministère des habous; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed-Beghir Hooine, directeur des affaires religieuses, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KABSTM Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant com tution du Gouvernement;

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous ; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 10 septembre 1963 portant nomination de M. Mohamed Tayeb Gherbi en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère des habous; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tayeb Gherbi, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KASSIM Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 15 décembre 1966 portant nomination de M. Amor Chekiri en qualité de sous-directeur de l’éducation religieuse au ministère des habous; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Chekiri, sous-directeur de l’éducation religieuse, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KASSIM Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous ; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 22 janvier 1969 portant nomination de M. Bachir Kacha en qualité de sous-directeur des cultes au ministère des habous; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Kacha, sous-directeur des cultes, à l’effet de signer, au nom au ministre des habous, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KASSIM REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1970 Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous ; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 22 janvier 1969 portant nomination de M. Mebarek Djidel en qualité de sous-directeur des biens waqf au ministère des habous; Arrête : Article 1°r. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mébarek Djidel, sous-directeur des biens waqf, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KASSIM Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 22 janvier 1969 portant nomination de M. Ahmed Derrar en qualité de sous-directeur de l’enseignement secondaire et supérieur religieux au ministère des habous; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Derrar, sous-directeur de l’enseignement secondaire et supérieur religieux, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970, Mouloud KASSIM Le ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 28 avril 1970 portant nomination de M. Mohamed Henni en qualité de sous-directeur du personnel au ministère des habous; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Henni, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970. Mouloud KASSIM

10 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 671 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux d’installation électrique de treize (13) bâtiments à El Harrach, Les entreprises désireuses de participer à la consultation sont priées de retirer les documents du dossier, à la direction centrale du génie, 123, rue de Tripoli à Hussein Dey, bureau n° 12, à partir du 27 juin 1970. L’offre des entreprises devra être adressée, sous pli recommandé, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf à Alger, avant le 18 juillet 1970 à 12 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : << Appel d’offres n° 65/D.C.G. ». Les entreprises sont engagées par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SAIDA COMMUNE DE SAIDA Assemblée populaire communale de Saïda Un appel d’offres, tous corps d’état réunis, est lancé pour l’opération suivante : Construction d’un stade scolaire à Saïda >. Les dossiers peuvent être consultés et retirés par les entreprises intéressées, auprès des services de la jeunesse et des sports de Saïda ou chez l’architecte Seghier Ben Chekmoumou, 40, rúe Didouche Mourad à Alger, téléphone 63-84-27, Alger, Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront parvenir ou être déposées à la mairie de Saïda, secrétariat général, avant le 17 juillet 1970. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Demande d’admission Un appel d’offres ouvert sur concours est lancé pour l’attribution des travaux du lot n° 11: «Equipement cuisine et buanderie du lycée polyvalent de Djidjelli. Les demandes d’admission seront accompagnées : d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domocile, d’une note indiquant le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés,

• d’une attestation de qualification et classification professionnelles. Ces demandes seront adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine, 2, rue Raymonde Peschard et devront lui parvenir, avant le mardi 14 juillet 1970 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises admises à participer à l’appel d’offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission, WILAYA DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Construction des deux postes d’exhaures Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux postes d’exhaures à Kaf El Aogab. Les candidats pourront consulter les dossiers à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou, 2ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées, avant le 13 juillet 1970 à 18 h 30, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, service du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MEDEA SEME DIVISION BUREAU DES MARCHES Opération n°06.52.32.0.13.01.06 Construction d’un collège d’enseignement moyen à Ksar Chellala A/ Objet du marché ‘: Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen à Ksar Chellala Le marché qui fait l’objet d’une première tranche, prévoit les travaux du lot n° 1: berrassement, gros-œuvre, dallages, revêtements. B/ Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par cet appel d’offres, sont invités à, retirer, contre paiement, le dossier technique relatif à cette affaire à la S.O.C.O.TE.C. 2, place Emir Abdelkader à Alger. Les dossiers peuvent être consultés au bureau de la S.O.C.O.TE.C., à partir de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. C/ Lieu et date limite de réception des soumissions : Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, avant le 25 juillet 1970 à 12 heures, à la wilaya de Médéa, 3ème division, bureau des marchés et doivent indiquer : « Appel d’offres du 25 juillet 1970 C.E.M. de Ksar Chellala - Ne pas ouvrir ». La date limite indiquée ci-dessus, est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste, Construction d’un collège d’enseignement moyen à Ksar El Boukhari A/ Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen à Ksar El Boukhari, Le marché qui fait l’objet d’une première tranche, prévost les travaux du lot n° 1: terrassement, gros-œuvre, dallages, revêtements,

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA B/ Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par oet appel d’offres, sont invités à retirer, contre paiement, le dossier technique relatif à cette affaire à la S.O.C.O.T.E.C., 2, place Emir Abdelkader à Alger. Les dossiers peuvent être consultés au bureau de la B.O.C.O.TE.C., & partir de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. C/ Lieu et date limite de réception des soumissions: Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, avant le 25 juillet 1970 à 18 heures, à la wilaya de Médéa, 3ème division, bureau des marchés et doivent indiquer : « Appel d’offres du 26 juillet 1970 CE.M. de Ksar El Boukhari Ne pas ouvrir ». La date limite indiquée ci-dessus, est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste. Construction d’un collège d’enseignement moyen à Sidi Aïssa A/ Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen à Sidi Aïssa. Le marché qui fait l’objet d’une première tranche, prévoit les travaux du lot nº 1: terrassement, gros-œuvre,

• dallages, revêtements. B/ Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par cet appel d’offres, sont invités à retirer, contre paiement, le dossier technique relatif à cette affaire à la S.O.C.O.T.E.C., 2, place Emir Abdelkader à Alger. Les dossiers peuvent être consultés au bureau de la 8.O.C.O.T.E.C., à partir de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. C/ Lieu et date limite de réception des soumissions: Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, avant le 25 juillet 1070 à 12 heures, à la wilaya de Médéa, 3ème division, bureau des marchés et doivent indiquer : « Appel d’offres du 26 juillet 1970 - C.E.M. de Sidi Aïssa Ne pas ouvrir ». La date limite indiquée ci-dessus, est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste. Construction d’un collège d’enseignement moyen ▲ Béni Slimane (daïra de Tablat) A/ Objes du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen à Béni Slimane (daïra de Tablat). Le marché qui fait l’objet d’une première tranche, prévoit les travaux du lot n° 1: terrassement, gros-œuvre, dallages, revêtements. B/ Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par est appel d’offres, sont invités à retirer, contre paiement, be dossier technique relatif à cette affaire à la S.O.C.O.T.E.C., 2, place Emir Abdelkader à Alger. Les dossiers peuvent être consultés au bureau de la B.O.C.O.T.E.C., à partir de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1970 O/ Lieu et date limite de réception des soumissions: Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, avant le 25 juillet 1970 à 12 heures, à la wilaya de Médéa, 3ème division, bureau des marchés et doivent indiquer : « Appel d’offres du 25 juillet 1970 C.E.M. de Béni Slimane Ne pas ouvrir ». La date limite indiquée ci-dessus, est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste, Construction d’un collège d’enseignement moyen à Djelfa A/ Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen à Djelfa. Le marché qui fait l’objet d’une première tranche, prévoit les travaux du lot n° 1: terrassement, gros-œuvre, dallages, revêtements. B/ Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par cet appel d’offres, sont invités à retirer, contre paiement, le dossier technique relatif à cette affaire à la S.O.C.O.T.E.C., 2, place Emir Abdelkader à Alger. Les dossiers peuvent être consultés au bureau de la S.O.C.O.T.E.C., à partir de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. C/ Lieu et date limite de réception des soumissions: Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, avant le 25 juillet 1970 à 12 heures, à la wilaya de Médéa, Sème division, bureau des marchés et doivent indiquer: Appel d’offres du 25 juillet 1970 C.E.M. de Djelfa - Ne pas ouvrir ». La date limite indiquée ci-dessus, est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste, Construction d’un collège d’enseignement moyen à Aïn Oussera A/ Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen à Aïn Oussera. Le marché qui fait l’objet d’une première tranche, prévoit les travaux du lot n° 1: terrassement, gros-œuvre, dallages, revêtements. B/ Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par cet appel d’offres, sont invités à retirer, contre paiement, le dossier technique relatif à cette aff re à la S.O.C.O.T.E.C., 2, place Emir Abdelkader à Alger. Les dossiers peuvent être consultés au bureau de la S.O.C.O.T.E.C., à partir de la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. C/ Lieu et date limite de réception des soumissions: Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, avant le 25 juillet 1970 à 12 heures, à la wilaya de Médéa, Sème division, bureau des marchés et doivent indiquer : « Appel d’offres du 25 juillet 1970 C.E.M. d’Aïn Oussera Ne pas ouvrir ». La date limite indiquée ci-dessus, est celle de la réception des plis au service et non celle. de leur dépôt à la poste,