Décret n° 70-86 du 3 juillet 1970 portant création des zones de modernisation rurale de l'oued Isser-Basse Tafna et de Sebdou dans les wilayas de Tlemcen et d'Oran

Il est créé dans la wilaya de Tlemcen une zone de rénovation rurale comportant l'intégralité du bassin versant de l'oued Isser, la vallée de la Basse Tafna et la commune de Béni Saf.

Ce périmètre sera appelé zone de modernisation rurale de l'oued Isser et de la Basse Tafna.

A cet zone de rénovation rurale sera, jumelée, en vue de l'équilibre de l'élevage, une zone d'aménagement pastoral englobant toute la partie du territoire de la wilaya située au sud des monts de Tlemcen.

Ce second périmètre sera appelé zone de modernisation pastorale de Sebdou.

La zone de modernisation rurale de l'Oued Isser et de la Basse Tafna sera limitée par des lignes de partage des eaux. Elle englobera tout ou partie des communes d'Oulhassa Gheraba, Béni Saf, Remchi, Aïn Youcef, Hennaya, Bensekrane.

Sidi Abdelli, Aïn Tellout, Ouled Mimoun, Aïn Fezza, Tlemcen et Terni Béni Hediel.

La zone de modernisation pastorale englobera les communes de Sebdou, Sidi Djilali et El Aricha.

La partie du bassin versant de l'oued Isser dépendant du territoire de la wilaya d'Oran, est rattachée à la zone de modernisation rurale de l'Oued Isser et de la Basse Tafns pour tout ce qui concerne la rénovation rurale.

La limite des deux zones de modernisation rurale et pastorale visée aux articles précédents, sera déterminée exactement, après étude, par un arrêté du wali de Tlemcen pour ce qui concerne la wilaya de Tlemcen et par un arrêté du wali d'Oran pour ce qui concerne la wilaya d'Oran.

Sous l'autorité du wali de Tlemcen, le conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen est chargé de l'application de toutes mesures tendant à la rénovation rurale des deux zones visées aux articles précédents et à leur aménagement territorial.

La charge du contrôle de cet ensemble d'opérations lui appartient exclusivement, sous réserve de l'accord du wali d'Oran pour toutes interventions portant sur le territoire dont ce dernier porte la responsabilité de la gestion.

Cet accord sera instruit, en ce qui concerne la wilaya d'Oran, par tous chargés de mission dépendant de l'exécutif de la wilaya d'Oran, désignés par le wali d'Oran et qui participeront dans ce cas aux travaux tant du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen que du comité technique visé à l'article 7 ci-dessous.

Les zones de modernisation rurale visées aux articles précédents seront traités par périmètres partiels successifs d'un seul tenant dont l'échelonnement dans le temps et dans l'espace seront fixés par l'exécutif de la wilaya de Tlemcen, assisté le cas échéant par les représentants qualifiés de la wilaya d'Oran.

Aux fins de faciliter la réalisation, la coordination et le contrôle des opérations visées ci-dessus, le conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen sera assisté d'un comité technique.

La constitution, la composition et les prérogatives de ce comité seront fixées par arrêté du wali de Tlemcen, sur proposition du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen et sous réserve des propositions du wali d'Oran pour la désignation, quand il y aura lieu, des représentants du conseil exécutif de la wilaya d'Oran.

Le comité technique, prévu à l'article ci-dessus, assurera notamment la liaison permanente entre les membres du conseil exécutif de la wilaya, les communes, les établissements publics et services et toutes unités de gestion intéressés par le développement de la zone de modernisation rurale et de la zone jumelée d'aménagement pastoral.

Il regroupera et coordonnera toutes propositions et diffusera toutes instructions utiles à cet égard.

Il animera les réalisations sur le terrain et pourra être chargé, directement, des opérations visées à l'article 5 ci-dessus.

En vue de l'application de toutes dispositions utiles relatives à la rénovation rurale et dans l'attente des textes d'application prévus aux articles 146 et 148, titre III, de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, il est disposé que le wali:

- d'une part, reçoit de tous les responsables des services, établissements et organismes publics implantés en tout ou partie dans la zone de rénovation rurale, un rapport d'activité mensuel sur leurs interventions dans ce périmètre et sur les informations visant dans ce périmètre les affaires de leur compétence ainsi que l'original de tous rapports, comptes rendus et propositions qu'ils adressent à leur administration centrale sur des affaires intéressant la zone,

- d'autre part, reçoit de tous chefs de départements ministériels et toutes administrations centrales concernées, l'original des instructions, directives et décisions intéressant l'action dans ladite zone de ceux de leurs services qui exercent tout ou partie de leur activité.

Toutes les correspondances en cause, dont le wali, dans un sens ou dans l'autre, assurera l'acheminement, porteront tant pour la destination que pour la réception, mention du timbre du comité technique de rénovation rurale visé à l'article 8 ci-dessus.

Le directeur de ce comité technique, nommé par arrêté du wali de Tlemcen, pourra recevoir, de la part de celui-ci, toutes délégations de pouvoir et de signature qu'il jugera opportunes, en vue d'engager ces opérations.

Ce comité peut, en outre, être renforcé dans son action par l'affectation, auprès de lui, de techniciens recrutés, soit par l'Etat, soit par la wilaya de Tlemcen.

L'assemblée de la wilaya de Tlemcen désignera une commission de rénovation rurale et pastorale, de dix membres au plus, qui sera spécialement chargée, après leur agrément par le ministre de l'intérieur, d'assister et de conseiller le comité technique dans toutes les matières relatives au développement des deux sones.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 Les rapports du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen et de la commission de rénovation rurale et pastorale avec le comité technique, seront déterminés par le wali de Tlemcen.

Un représentant de l'assemblée de la wilaya d'Oran pourra être désigné par elle pour se joindre, le cas échéant, à cette commission. Il devra également être agréé par le ministre de l'intérieur.

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Tlemcen, le 3 juillet 1970.

Houari BOUMEDIENE