Décret n° 70-53 du 16 avril 1970 relatif aux modalités d'affectation à l'office national de l'alfa (ONALFA) des centres d'exploitation alfatière des sociétés agricoles de prévoyance

Les biens immobiliers et le matériel ou cheptel, destinés à permetre l'exploitation, le conditionnement et la transformation de l'alfa, du diss et du palmier nain (doum) et appartenant aux centres d'exploitations alfatières des sociétés agricoles de prevovance de Sidi Bel Abbès, de Telagh, de Saïda, de Bou Saâda, de Khenchela, de Barika et de Tébessa, sont, conformément à l'article 28 de lordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 susvisée, affectés à l'office national de l'alfa (CNALFA) ainsi que l'ensemble des droits et obligations afférents à ces centres.

Les catégories de matériel ou de cheptel citées à l'alinéa 1er ci-dessus, sont énumérées en annexe au présent décret.

Les biens immobiliers et le matériel ou cheptel, mentionnés - ci-dessus à l'article 1er du présent décret, feront l'objet d'un inventaire contradictoire dressé par les services des domaines et de l'organisation foncière en présence des représentants respectifs de l'office national de l'alfa (ONALFA) et des organismes concerr.ės.

Les comptes de ces organismes concernant les opérations d'exploration, de conditionnement et de transformation cités à Varticle 1er, sont arrêtés à la date du transfert. Les résultats du bilan sont portés à l'actif ou au passif de l'office national de l'alfa (ONALFA).

L'ensemble des personnels des centres ci-dessus indiqués, est rattaché à l'office national de l'alfa (ONALFA) conformément à la règlementation en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1970 Houari BOUMEDIENE ANNEXE Camions de transport Remorques Tracteurs Voitures de service Chariots Bascules de pesage Presses Métiers Fileurs Bêtes de sommes Harnachements Citernes Mobiliers de bureau Machines de bureau Machines de réparation Outils de réparation Pièces de rechange Pneus MINISTERE DE L'INFORMATION