Décret n° 70-49 du 16 avril 1970 portant création de la zone de modernisation rurale des Béni Slimane dans la wilaya de Médéa

Il est créé dans la wilaya de Médéa, une zone de modernisation rurale des Béni Slimane.

A cette zone de modernisation rurale, sera jumelée, en vue de réaliser l'équilibre de l'élevage, une zone d'aménagement pastoral qui sera située dans la daïra de Djelfa.

La zone de modernisation rurale des Béni Slimane englobera, tout ou partie, des communes de Berrouaghia, El Omaria, Rebaïa, Zoubiria, Aïssaouia, El Azizia, Souagui, Tablat, Tchaïf, Aïn Bessem, Bir Ghbalou, Dirah, Djouab, Sour El Ghozlane et Tlélat Ed Douaïr. Elle s'étendra sur des surfaces, respectivement voisines de 5.000 hectares, dans le bassin-versant du Chélif, 180.000 hectares dans le bassinversant de l'oued Isser et 25.000 hectares dans le bassinversant de l'oued Soumam. 420 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La limite de la zone de modernisation rurale des Béni Slimane, sera déterininée exactement, après étude, par un arrêté du wali sanctionnant les propositions de l'exécutif de la wilaya de Médéa. La consistance, ainsi précisée, ne pourra s'écarter de plus de 10% par excès ou par défaut, de la surface totale résultant des dispositions de l'article 2 ci-dessus.

La zone d'aménagement pastoral visée à l'article premier du présent décret, portera en priorité, sur les communes de Messaad et d'Aïn El Bell. Elle pourra englober, tout ou partie, des parcours sahariens des Ouled Naïl. Après étude du conseil exécutif de la wilaya; elle sera délimitée, par parties successives, s'il y a lieu, par arrêté du wali. Elle devra s'étendre sur une surface suffisante de terrains de parcours pour que leur aménagement pastoral soit équilibré par les possibilités d'embouche et de fourniture de denrées acquises dans la zone de modernisation rurale des Béni Slimane, consécutivement à l'amélioration de ses cultures.

Sous l'autorité du wali, le conseil exécutif de la wilaya est chargé de l'exécution de tous travaux et de l'application de toutes mesures tendant à la rénovation rurale des deux zones visées aux articles précédents et à leur aménagement territorial, La charge de la coordination et du contrôle de cet ensemble d'opérations, lui appartient exclusivement.

Art, 6. - Aux fins de faciliter la réalisation, la coordination et le contrôle des opérations visées ci-dessus, le conseil exécutif de la wilaya sera assisté d'un comité technique.

La constitution, la compositior. et les prérogatives de ce comité seront fixées par arrêté du wali, sur proposition du conseil exécutif de la wilaya.

Le comité technique, prévu à l'article ci-dessus, assurera notamment la liaison permanente entre les membres du conseil exécutif de la wilaya, les communes, les établissements publics et services et toutes unités de gestion intéressées par le développement de la zone de modernisation rurale et de la zone d'aménagement pastoral jumelée.

Il regroupera et coordonnera toutes propositions et diffusera toutes instructions utiles à cet égard.

Il animera les réalisations sur le terrain et pourra être chargé, directement, des opérations visées à l'article 5 ci-dessus.

Le directeur de ce comité technique, nommé par arrêté du wali, pourra recevoir, de la part de celui-ci, toutes délégations de pouvoir et de signature qu'il jugera opportunes, en vue d'engager ces opérations.

Ce comité peut, en outre, être renforcé dans son action par l'affectation, auprès de lui, de techniciens recrutés, soit par l'Etat, soit par la wilaya.

L'assemblée de la wilaya désignera une commission de rénovation rurale et pastorale, de dix membres au plus, qui sera spécialernent chargée, après leur agrément par le ministre de l'intérieur, d'assister et de conseiller le comité technique dans toutes les matières relatives au développement des deux zones.

Les rapports du conseil exécutif de la wilaya et de la commission de rénovation rurale et pastorale avec le comité technique, seront déterminés par le wali.

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1970.

Houari BOUMEDIENE