Décret n° 70-181 du 23 novembre 1970 portant virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Est ouvert sur 1970, un crédit de deux millions deux cant cinq mille sept cent trente dinars (2.906.730 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé sera publié au Journal officiel de la République algérienne au présent décret. démocratique et populaire.

Le ministre des finances et le ministre de Fait à Alger, le 23 novembre 1970. l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun ETAT « A > Nº DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES Houari BOUMEDIENE CREDITS ANNULES EN DA. lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-11 Services extérieurs de la producion végétale et des statistiques et de la météorologie Rémunérations principales 130.780 31-12 Services extérieurs de la production végétale et tiques Indemnités et allocations diverses Article 6 Indemnités compensatrices 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes - tions principales des statis- 70.000 Rémunéra- 500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Bourses Article 3 Complément de bourses allouées aux élèves ingénieurs algériens admis dans les établissements d'enseignement supérieur agricole étranger 43 02 Indemnités aux stagiaires 750.000 Article 1** Indemnités allouées aux stagiaires des C.F.P.A... 275.000 Article 2 Indemnités de stage aux étudiants de grandes écoles de Paris l'Union des 10.000 Article 4 Attribution de réquisitions de transport aux stagiaires des C.F.P.A. et des formateurs 42-22 Lutte contre les maladies animajes 95.000 Article 3 Lutte contre les maladies animales pouvant présenter un danger pour la conservation et le développement du cheptel

Diagnostic des maladies contagieuses bactériologiques 125.000 et examens 100.000 Article 5 Indemnisation pour abattage obligatoire 150.000 Total des crédits annulés ETAT «B»

NOF DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE 2.205.730 CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Services extérieurs de la protection animale Indemnités et 31-22 allocations diverses Article 2 Indemnités à caractère local Article 5 Prime de technicité Services extérieurs de la répression des fraudes 31-52 et allocations diverses 13.000 80,000 Indemnités

Indemnités à caractère local ............... 2.500 1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « В »

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" décembre 1970 (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31 62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses.

Article 3 Indemnités à caractère local 4.500 31-71 Services extérieurs des forêts et D.R.S. Rémunérations principales. 4ème Partie MATERIEL 1.000.000 ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais,

Frais de réception et divers 230.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.

Article 1 Acquisitions 70.000 Article 2 Entretien et réparations 160.000 34-03 Administration centrale Fournitures.

Papeterie 85.000 Article 2 Fournitures de bureau 20.000 Article 4 Produits d'entretien ménager 10.000 34-32 Services extérieurs de l'orientation agricole Matériel et mobilier.

Acquisition 34-91 Parc automobile. 50.000 Article 6 Entretien et réparations. $2 Direction de l'agriculture des wilayas 200.000 6ème Partie SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 36-41 Subvention de fonctionnement à l'I.N.R.A. 130.730 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-03 Vulgarisation Total des crédits MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE