Décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas

• Décret exécutif n° 26-208

  Décret exécutif n° 26-208 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant 2 octobre 2025 fixant le taux maximal des crédits financiers réservés pour le recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, au titre de l'exercice 2025

• Arrêté

  Arrêté du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février 2023 portant nomination d’un magistrat militaire

• Arrêté

  Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Décret exécutif n° 21-197

  Décret exécutif n° 21-197 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant les conditions de partage de l'actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 fixant la liste des corps et emplois concernés par le recrutement sur le budget décentralisé de la wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Décret exécutif n° 17-24

  Décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 fixant les dispositions particulières de recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1437 correspondant au 10 avril 2016 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 30 janvier 2014 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 fixant le taux de prélevement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El Oula 1431 correspondant au 27 avril 2010 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 23 mars 2009 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 12 décembre 2005 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 23 Moharram 1425 correspondant au 15 mars 2004 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 9 Chaoual 1422 correspondant au 24 décembre 2001 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1421 correspondant au 13 décembre 2000 fixant le fonctionnement des budgets des wilayas. taux de prélèvement sur les recettes de

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre 1999 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets de wilayas

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