Décret n° 70-105 du 20 juillet 1970 portant extension de la zone industrielle de Skikda
Article 1er
فتح المادةLes limites du périmètre de la zone industrielle située sur le territoire de la commune de Skikda et prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 70-13 du 22 janvier 1970 susvisée, sont étendues, en application des dispositions dudit article, et fixées conformément au procès-verbal de description et de délimitation annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juillet 1970.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 70-13
- Décret n° 70-28
- Arrêté interministériel
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