Décret n° 69-32 du 6 mars 1969 portant modification du régime des pensions de vieillesse dans les professions non-agricoles
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Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1969.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 69-11
- Décret n° 57-327
- Arrêté n° 53-020
- Arrêté n° 57-327
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 28 mars 1972 prorogeant les délais de forclusion concernant les demandes de validation effectuées par les assurés sociaux du régime général non agricole
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Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1969 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 69-11 et du décret n° 69-32 du 6 mars 1969 concernant la validation de certaines périodes de salariat effectuées par les assurés sociaux du régime général de sécurité sociale
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