Décret n° 69-30 du 6 mars 1969 portant organisation des services des forêts et de la défense et restauration des sols dans les départements d'Annaba, de l'Aurès, de Constantine et de Sétif

La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine et Sétif, comprend dans le département de Constantine: une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols qui s'étend sur les arrondissements de Constantine, Mila, Aïn Beïda et Aïn M'Lila. Son siège est à Constantine, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur les arrondissements de Skikda et Collo. Son siège est à Skikda, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols qui s'étend sur les arrondissements de Djidjelli et El Milia. Son siège est à Djidjelli.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Constantine, qui s'étend sur les arrondissements de Constantine et Mila. Son siège est à Constantine, la circonscription d'Aïn Beïda, qui s'étend sur les arrondissements d'Aïn Beïda et d'Aïn M'Lila. Son siège est provisoirement à Constantine.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Skikda, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Skikda, qui s'étend sur l'arrondissement de Skikda. Son siège est à Skikda, la circonscription de Collo, qui s'étend sur l'arrondissement de Collo. Son siège est à Collo.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Djidjelli, comprend trois circonscriptions: la circonscription de Djidjelli-Ouest, qui s'étend sur la partie de l'arrondissement de Djidjelli, située à l'ouest de l'oued Djendjen. Son siège est à Djidjelli, la circonscription de Djidjelli-Est, qui s'étend sur la partie de l'arrondissement de Djidjelli, située à l'Est de l'oued Djendjen. Son siège est à Djidjelli. la circonscription d'El Milia, qui s'étend sur l'arrondissement d'El Milia. Son siège est à El Milia.

La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine et Sétif, comprend dans le département de Sétif : une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur les arrondissements de Sétif, El Eulma, Bougaa et Kherrata. Son siège est à Sétif, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur les arrondissements de Béjaïa, Sidi Aïch et Akbou. Son siège est à Béjaïa, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur les arrondissements de Bordj Bou Arréridj et M'Sila. Son siège est à Bordj Bou Arréridj.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Sétif, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Sétif, qui s'étend sur les arrondissements de Sétif et El Eulma. Son siège est à Sétif, la circonscription de Bougaa, qui s'étend sur les arrondissements de Bougaa et Kherrata. Son siège est provisoirement à Sétif.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 167

L'inspection des forêts et de la dépense et restauration des sols de Béjaïa, comprend deux circonscriptions : la circonscription de Béjaïa, qui s'étend sur l'arrondissement de Béjaïa. Son siège est à Béjaïa, la circonscription de Sidi Aïch, qui s'étend sur les arrondissements de Sidi Aïch et Akbou. Son siège est provisoirement à Béjaïa.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Bordj Bou Arréridj, comprend une circonscription. Le siège de la circonscription est à Bordj Bou Arréridj.

La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols de l'Aurès, comprend trois inspections: une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur les arrondissements de Batna, Barika et Mérouana. Son siège est à Batna, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur les arrondissements d'Arris et Biskra, à l'exception des cantons forestiers du Chélia, d'Ouedjet Djenien, Oued Chemfa, Ras Tebabouche, Aïn Tergout, Djebel Tagherdaït, Djebel Mesbal Nord et Sud, Ras El Harigue et Ahmar Khadou qui sont rattachés à l'inspection de Khenchela. Son siège est à Arris, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur l'ensemble de l'arrondissement de Khenchela et, pour partie, sur les arrondissements d'Arris et Biskra, conformément aux dispositions de l'alinéa précédent. Son siège est à Khenchela.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Batna, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Batna-Ouest, qui s'étend sur les arrondissements de Barika et Mérouana et sur la partie de l'arrondissement de Batna, qui est située au Nord- Ouest de la route nationale n° 3. Son siège est à Batna, la circonscription de Batna-Est, qui s'étend sur l'arrondissement de Batna, à l'exception de la partie de cet arrondissement qui a été rattachée à la circonscription de Batna-Ouest, conformément aux dispositions de l'alinéa précédent. Son siège est à Batna.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols d'Arris, comprend une seule circonscription dont le siège est à Arris.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Khenchela, comprend une seule circonscription dont le siège est à Khenchela.

La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols d'Annaba, comprend : une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur les arrondissements d'Annaba, Guelma et sur partie de l'arrondissement d'El Kala (partie de la commune de Bou Hadjar). Son siège est à Annaba, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur l'arrondissement d'El Kala, à l'exception de la partie de la commune de Bou Hadjar, située au Sud de l'oued Namoussa. Son siège est à El Kala, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur l'arrondissement de Souk Ahras et sur la partie de l'arrondissement d'El Aouinet, située au nord de l'oued Mellègue. Son siège est à Souk Ahras, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s'étend sur l'arrondissement de Tébessa et sur la partie de l'arrondissement d'El Aouinet, située au Sud de l'oued Mellègue. Son siège est à Tébessa.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols d'Annaba, comprend deux circonscriptions : la circonscription d'Annaba s'étendant sur l'arrondissement d'Annaba, à l'exception des communes de Boukamouza, Drean et Bouchegouf et sur la partie de l'arrondissement de Guelma, située à l'Ouest des communes de Boumahra Ahmed, Belkheir, Khezaras, Aïn Larbi. Son siège est à Annaba, la circonscription de Bouchegouf, s'étendant sur les communes de Boukamouza, Dréan, Bouchegouf, une partie de la commune de Bou Hadjar et sur la partie de 168 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'arrondissement de Guelma, située à l'Est de la circonscription d'Annaba, Son siège est à Bouchegouf.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols d'El Kala, comprend la circonscription d'El Tarf dont les limites coïncident avec celles de l'inspection.

Son siège est à El Tarf.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Souk Ahras, comprend une circonscription dont les limites coïncident avec celles de l'inspection.

Son siège est à Souk Ahras.

L'inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Tébessa, comprend une circonscription dont les limites coïncident avec celles de l'inspection. Son siège est à Tébessa.

Le service du matériel et des pépinières des départements de Constantine, de Sétif et de l'Aurès, est placé sous l'autorité du conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine.

Il comprend :

- une circonscription des pépinières dont le siège est à Sétif. une circonscription du matériel dont le siège est à Constantine.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1969 La compétence territoriale de chacune de ces deux circonscriptions, s'étend sur l'ensemble des trois départements.

Le service du matériel et des pépinières du département d'Annaba, est placé sous l'autorité du conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols d'Annaba.

Il comprend une circonscription des pépinières et une circonscription du matériel. Leurs sièges sont à Annaba et leurs compétences s'étendent sur l'ensemble du département.

La nature, l'organisation et le fonctionnement des services du matériel et des pépinières prévus aux articles 1r, 19 et 20, seront déterminés avant janvier 1970 par un décret pris sur rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

1 Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1969.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue d'un réaménagement dans "hôtel des postes d'Alger.

Cet appel d'offres portera sur un lot unique.

Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à le presentation de leurs offres ou les retirer contre paiement chez M Bouchama Abderrahmane architecte d'opération, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Les soumissions seront adersées par poste, sous double enveloppe cachetée, posant la mention apparente soumission >> ou remises contre reçu au disecteur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des Pet T Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au mardi 18 mars 1969 à 18 heures.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés est fixé à 90 jours.

Avec les soumissions, les entreprises feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigees par la réglementation en vigueur.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICE DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Fourniture de matériaux concassés pour les routes nationales du département de Tizi Ouzou Un appel d'offres ouvert est ancé en vue de la fourniture de matériaux concasses pour les routes nationales de Tizi Ouzou : pierre cassée 840 m3 Gravillon 15/25 490 m3 Gravillon 8/15 1.255 m3 Gravillon 2/8 175 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics de l'hydraulique et de la construction, cité administrative 2ème étage à Tizi Ouzou, contre la somme de 20 DA en timbres-poste pour frais de constitution des dossiers.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adresses avant le 17 mars 1969 à 18 heures, délai de rigueur, le sachet de la poste faisant foi au directeur départemental des travaux publics de l'hydraulique et de la construction cité administrative à Tizi Ouzou, Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'EQUIPEMENT Chemins départementaux n° 93 et 23 Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de terrassements et engravement des chemins départementaux :

C.D. 93 de Lakhdarta (ex-Palestro) à Guerrouma C.D. 23 de la RN. 5 & Laghia Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale des travaux publics, de l'hvoraulique et de la construction, cité administrative, zème étage à Tizi Ouzou Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 18 mars 1969 à 18 heures, délai de rigueur au directeur départemental des travaux publics de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et is Avenue Abdelkader-Benbarek