Arrêté interministériel du 24 juillet 1969 relatif à la prise en charge des frais de voyage de certains étudiants

Les frais de voyage des étudiants algériens admis par le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire à poursuivre des études supérieures agricoles à l'étranger, sont pris en charge par le budget de l'Etat, sauf dans le cas où ils sont compris dans le montant de la bourse d'études accordée par un Etat ou un organisme étranger.

Ces étudiants n'ont droit pendant la durée de leurs études, qu'à un voyage aller et retour par la voie la plus économique.

Dans le cas où ce voyage s'effectuerait par la voie aérienne, les étudiants devront utiliser les services d'une société nationale.

Le directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le directeur du budget et du contrôle au ministère d'Etat chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1969.

P. le ministre de l'agriculture P. Le ministre d'Etat, chargé et de la réforme agraire, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI Habib DJAFARI, HACENE TANI MINISTERE DE LA JUSTICE