Décret n° 69-214 du 26 décembre 1969 relatif au prix de Arrêté du 13 septembre 1969 du wali d'El Asnam, portant la betterave à sucre et du sucre de betterave pour la concession d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, de 3 ha campagne 1968-1969

Le prix de la betterave à sucre, pour la campagne 1968-1969, est fixé à 100 DA la tonne.

Le prix fixé à l'article 1º ci-dessus, s'entend départ exploitation pour une marchandise saine et propre, totalité de la tare déduite pour une teneur en sucre de 16%.

Toutefois, en cas de livraison de betteraves accusant une tare supérieure à 22%, le montant des frais supplémentaires de transport appliqué à la totalité de la tare précitée de ce chargement, sera supporté par le producteur concerné.

Les bonifications et réfactions applicables au prix sus-indiqué, sont établies d'après le barème ci-après :

a) Bonifications : de 16% à 17% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,90 DA par dixième de richesse en plus, de 17,1 à 18% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,80 DA par dixième de richesse en plus, -de 18,1 à 19% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,70 DA par dixième de richesse en plus, de 19,1 à 20% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,40 DA par dixième de richesse en plus, de 20,1 à 21% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,30 DA par dixième de richesse en plus,

- au-dessus de 21% de richesse saccharimétrique, le prix de la tonne de betterave est fixé à 132,20 DA,

b) Réfactions : de 16 à 15,5% de richesse saccharimétrique, réfaction de 0,90 DA par dixième de richesse en moins, de 15,4 à 15% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1 DA par dixième de richesse en moins,

- de 14,9 à 14% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2 DA par dixième de richesse en moins, de 13,9 à 13,5% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2,50 DA par dixième de richesse en moins,

Le prix de cession à l'ONACO du sucre cristallisé de production nationale, est fixé à 1250 DA la tonne.

Ce prix s'entend départ usine toutes taxes comprises, livraisons effectuées en sacs, emballage perdu.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES