Décret n° 69-201 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des laborantins

Le ministre chargé de l'information assure la gestion du corps des laborantins.

Les laborantins sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du brevet d'enseignement général ou d'un certificat d'aptitude professionnelle des collèges de l'enseignement technique ou d'un titre admis er. équivalence, âgés de 19 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

Les modalités d'organisation des concours sont fixées, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret 1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'information, après avis du ministre chargé des finances.

Les listes des candidats admis à concourir et celles des candidats admis aux concours, sont arrêtées par le ministre chargé de l'information et publiées par voie d'affichage.

Les laborantins recrutés dans les conditions prévues & l'article 3 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires par le ministre chargé de l'information.

Ils peuvent être titularisés après + une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition organique est fixée comme suit: -le directeur de l'administration générale ou son représentant, le directeur de la documentation et des publications ou son représentant, le chef hiérarchique immédiat de l'intéressé, -un laborantin titulaire.

Les candidats retenus par le jury de titularisation, sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 7 ci-dessous, par arrêté du ministre chargé de l'information.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre chargé de l'information peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation du stage pour une nouvelle période d'une année, soit procéder à licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du'aécret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des laborantins, sont publiées par le ministre chargé de l'information.

Le corps des laborantins est classé à l'échelle VI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant la carrière de ces fonctionnaires.

CHAPITRE IV Dispositions particulières Art, 8, La proportion maximum des laborantins susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 20% de l'effectif budgétaire du corps.

Toutes dispositions contraires au présent décret, Bont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE