Décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des documentalistes
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Article 14
عُدِّل بموجب Décret n° 73-144 (ج.ر عدد 68 لسنة 1973)
آخر صيغة معروفة
< Article 14. A titre transitoire, les nominations aux emplois de documentaliste principal sont subordonnées aux conditions suivantes : deux ans de services effectifs en qualité de documentaliste, jusqu'au 31 décembre 1973; trois ans de services effectifs pour l'année 1974; quatre ans de services effectifs pour l'année 1975 ».
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 73-144
« L'article 14 du décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 susvisé, est modifié comme suit : < Article 14. A titre transitoire, les nominations aux emplois de documentaliste principal sont subordonnées aux conditions suivantes »
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تُمِّم بموجب Décret n° 80-72
« L'alinéa 4 du décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 susvisé est complété comme suit: < Ils peuvent, en tant que de besoin, être mis à la disposition d'autres départements ministériels, aprés avoir effectivement exercé pend »
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عُدِّل بموجب Décret n° 80-72
« L'article 13 du décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 susvisé est modifié comme suit : < Jusqu'au 31 décembre 1983, et par dérogation à l'article 5 ci-dessus, des documentalistes pourront, en tant que de besoin être recrut »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 91-340
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
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Décret exécutif n° 89-224
Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 février 1983 portant création des commissions compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de la culture
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Décret n° 80-72
Décret n° 80-72 du 15 mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des documentalistes
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Décret n° 73-144
Décret n° 73-144 du 9 août 1973 modifiant le décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des documentalistes
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