Décret n° 80-72 du 15 mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des documentalistes
Article 1er
فتح المادةL'alinéa 4 du décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 susvisé est complété comme suit: < Ils peuvent, en tant que de besoin, être mis à la disposition d'autres départements ministériels, aprés avoir effectivement exercé pendant au moins deux années au sein du ministère de l'information et de la culture, ou dans un établissement à caractère administratif y relevant.
Ce délai de deux ans peut être supprimé, ou écourté par le ministre de l'information et de la culture.
Article 2
فتح المادةL'article 13 du décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 susvisé est modifié comme suit : < Jusqu'au 31 décembre 1983, et par dérogation à l'article 5 ci-dessus, des documentalistes pourront, en tant que de besoin être recrutés sur titre parmi les candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mars 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 69-188
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 juin 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des documentalistes au ministère de l'information
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 69-188
- يعدّل Décret n° 69-188
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