Décret n° 69-178 du 14 novembre 1969 portant création d'un corps d'ouvriers professionnels de l'administration communale

Arrêté interministériel du 17 mars 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ouvriers professionnels de 1ère categorie et de 2ème catégorie des communes, p

Décret n° 79-115 du 7 juillet 1979 portant statut particulier des agents chargés du nettoſement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique

Décret n° 71-254 du 19 octobre 1971 relatif à l'intégration dans les différents corps' de fonctionnaires des agents des caisses de crédit municipal

Arrêté du 26 décembre 1969 complétant l'arrêté du 10 mars 1969 portant classification des spécialités exercées par les ouvriers professionnels occupant des emplois permanents dans les services de l'Etat, dans les collectivités locales ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique