Décret n° 69-176 du 14 novembre 1969 portant création d'un corps de sténodactylographes de l'administration communale

La gestion des sténodactylographes de l'administration communale est exercée dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 68-214 du 30 mai 1968 susvise.

Les sténodactylographes de l'administration communale recrutés dans les conditions prévues aux articles 3 et 5 du décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 susvisé, peuvent être titularisés à l'issue de la période de stage, sur le vu d'un rapport du chef hiérarchique et après avis d'un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit : -1 représentant du ministre de l'intérieur, 1 wali ou son représentant désigné par le ministre de l'intérieur,

- 1 chef de daïra désigné par le ministre de l'intérieur,

- 1 président d'assemblée populaire communale désigné par le ministre de l'intérieur, 1 sténodactylographe de l'administration communale titulaire, désigné par la commission paritaire nationale.

Pour la constitution initiale du corps des sténo-dactylographes de l'administration communale, il est procédé à l'intégration des sténodactylographes en fonction au 1er janvier 1967 dans les communes, dans les conditions prévues au chapitre 5 du décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 susvisé.

Τoutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1969.

Houari BOUMEDIENE