Décret n°66-125 du 27 mai 1966 portant autorisation de mutation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures < Hassi Tabankort >, < Témedjide > < Timellouline > et « Hassi Imoulaye > au profit de la SN REPAL
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Décret
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 69-12
Décret n° 69-12 du 8 février 1969 portant mutation de droits et obligations relatifs à l'octroi de la concession de gisements d'hydrocarbures de Nord Alrar »
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Arrêté
Arrêté du 14 août 1967 portant renonciation à la partie du permis « Téméjide» située à l'extérieur de la surface coopérative
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