Décret n° 68-660 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'éducation nationale

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Nomenclature, par chapitre, Houari BOUMEDIENE.

A des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1969 au ministre de l'éducation nationale N° de LIBELLES' CREDITS OUVERTS CHAPITRES Titre III EN D.A MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations 31-02 Administration centrale Indemnités et principales 5.242.000 allocations diverses 326.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires 31-03 et accessoires de salaires 130.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 9.706.000 31-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur 31-22 Etablissements d'enseignement supérieur diverses 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Remunerations principales 31-32 Etablissements d'enseignenient secondaire Indemnités et allocations diverses Etablissements d'enseignement secondaire 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire 31-34 Indemnites et allocations diverses et allocations diverses 610.000 vacataire et journalier 100.000 Rémunerations principales. 32.947.000 Indemnites et allocations 3.512.000 Personnel enseignant 100.792.000 Personnel enseignant 5.300.000 Personnel administratif 52.835.000 Personnel administratif

• 1.170.000 Etablissements d'enseignement du 1 degré Rémunérations prin- 31-43 cipales Etablissements d'enseignement du 1er degré 31-44 diverses 385.882.000 . Indemnités et allocations 28.880.000 31-45 Institut pedagogique national Remunérations principales 2.669.000 31-46 Institut pedagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Remunerations principales 1.819.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Indemnités et allocations 30.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.424.000 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 137.000 N° des CHAPITRES 31-51 Bibliothèque et archives 31-52 Bibliothèque et archives verses 31-53 Bibliothèque et archives nalier CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA nationales Rémunérations principales 1.197.000 nationales Indemnités et allocations di- 24.000 nationales Personnel vacataire et jour- 90.000 31-55 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Rémunérations principales 2.560.000 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 10.000 31-61 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Rémunérations principales 1.264.000 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Indemnités et allocations diverses 239.000 31-63 Beaux-Arts Antiquités classiques et musulmanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.346.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique culturelle mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée..... 280.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la 1ª partie 640.541.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 70.000 Total de la 2ème partie 70.000 3ème Partie Personnel en activité et en retfuite 33-91 Prestations familiares Charges sociales 48.715.000 ......... .... ........ ... 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 100.000 ......... ...... 18.555.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 100.000 Total de la 3º partie 67.470.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 450.000 Materiel et mobilier 195.000 Fournitures 400.000 Charges annexes 1.120.000 Habillement 11.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 4.360.000 .....

N° des CHAPITRES LIBELLES 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes CREDITS OUVERTS EN D.A. 130.000 750.000 500.000 34-21 Enseignement du 1er degré Remboursement de frais 1.470.000 34-23 Enseignement du 1er degré Fournitures mémoire 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 25.000 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-51 Bibliothèques et archives Remboursement de frais 34-52 Bibliothèques et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèques et archives Fournitures 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèques et archives Habillement 34-61 Beaux-Arts Remboursement de frais 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 50.000 25.000 25.000 60.000 11.000 170.000 80.000 500.000 6.000 25.000 300.000 272.000 106.000 31.000 340.000 253.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 60.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 11.725.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Administration centrale 150.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Services extérieurs et établissements d'enseignement du second degré. 4.665.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments du 1er degré Total de la 5° Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 3.800.000 8.615.000 36-21 Etablissements d'enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 12.394.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement et de matériel 11.610.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 36-42 Etablissements d'enseignement du 1er degré de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN D.A. avec internat - Subventions 250.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 3.350.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subventions de fonctionnement 1.000.000 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants 100.000 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subventions de fonctionnement 36-61 Beaux-Arts Grand Prix Expositions nement Total de la 6ème 1.750.000 Subvention de fonction- 425.000 Partie 30.879.000 Total du titre III 759.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 63.540 000 100.000 27.000.000 Total de la 3ème Partie 90.640 000 6ème Partie Action sociale Assistance 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6eme partie 7ème Partie et solidarité 50 000 50.000 Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème Partie Total du titre IV 10 000 10.000 90.700.000 Total pour le ministère de l'éducation nationale 850.000.000 31 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA