Décision du 24 février 1969 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'éducation nationale

Le parc automobile du ministère de l'éducation nationale, est fixé ainsi qu'il suit:

Dotation théorique Affectation Observations T CE CN Tal Administration T: voitures de toucentrale 17 5 1 23 risme.

Inspections aca- CE: jeeps ou camiondémiques 15 18 2 35 nettes de charge utile 1 tonne.

Bibliothèque nationale 1 1 3 5 CN: véhicules de charge utile > 1 tonne.

Beaux-arts, antiquités et fouilles 3 5 2 10 36 29 8 73

Les véhicules qui, dans la imite de la dotation fixée à l'article 2 de la présente décision, constitueront le parc automobile du ministère de l'éducation nationale, seront immatriculés à la diligence du ministère d'Etat chargé des finances et du plan (direction des domaines et de l'organisation foncière), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE