LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mots Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars TEL: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0.25 dir Numéro des annees antérieures : 0,30 dinar Les tables sont fourntes gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarij des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 (rectificatif), p. 154. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 8 février 1969 réorganisant les structures administratives de la préfecture du département de Tizi Ouzou, p. 154. Arrêté du 14 février 1969 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Tassaft, p. 156. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-657 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre d’Etat chargé des finances et du plan (rectificatif), p. 157. Décret n° 68-662 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des anciens moudjahidine (rectificatif), p. 157. Décret n° 68-672 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations), (rectificatif), p. 157. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 22 et 24 février 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 157. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 26 février 1969 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Médéa, p. 157. ACTES DES PREFETS Arrêté du 13 janvier 1969 du préfet du département de l’Aurès, modifiant l’arrêté du 12 juin 1968 portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir d’assiette à la construction d’une direction départementale de l’agriculture à Batna, p. 157. Arrêté du 15 janvier 1969 du préfet du département de l’Aurès, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain d’une superficie de 11.700 m2, pour servir d’assiette à l’aménagement d’un stade scolaire à Biskra, p. 158. Arrêté du 28 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 654,5 m2, à prélever du lot n° 77, faisant partie des réserves communales, au profit du ministère de la santé publique, pour servir de terrain d’assiette à un centre de santé, p. 158. Arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de l’Aurès, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, sis à Batna, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir à la construction d’une école normale d’instituteurs dans la localité précitée, p. 158. Arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de l’Aurès, portant affectation gratuite d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1500 m2, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette en partie à l’extension du C.N.E.T. de Batna, r. 158. Arrêté du 10 février 1969 du préfet du département de Médéa, portant affectation d’un immeuble dénommé « Fort Caffarelli, sis à Djelfa, au profit du ministère de l’éducation nationale, p. 158. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis au public relatif à la création d’une taxe de péage à Arzew-port et à la majoration de la taxe du port d’Oran, p. 158. S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition, p. 158. Marchés. Appels d’offres, p. 158.

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1969 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 (rectificatif) J.O. n° 106 du 31 décembre 1968 Page 1378, 8ème ligne : Au lieu de: Chapitre 46-02 du ministère des anciens moudjahidine… Lire: Chapitre 46-01 du ministère des anciens moudjahidine… Page 1381, au tableau: Au lieu de: 84-24 machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tondeuses à gazon, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieuses à œufs, à fruits et autres produits agricoles. Lire : 84-24 machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour les cultures. 84-25 machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paiile et à fourrage; tondeuses à gazon, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains trieuses à œufs, à fruits et autres produits agricoles. Page 1381, position tarifaire 84-28, 3ème ligne : Au lieu de: …germois… Lire : germoirs… Page 1382, position tarifaire 05-14, 4ème ligne : Au lieu de: …entièrement… Lire : …autrement… Page 1383, article 46, 10ème ligne : Au lieu de : …égales au supérieures… Lire : …égales ou supérieures… Page 1383, après l’article 54: Au lieu de: DISPOSITIONS DIVERSES Droit de timbre afférent aux cartes d’identité Lire : DISPOSITIONS DIVERSES Droit spécifique sur les farines et les semoules Page 1390, en tête de la 3ème colonne du tableau, à partir de la gauche : Au lieu de: Tarif à l’hectare en (DA), Lire : Tarif à l’hectare en (DA) ou à l’unité en ce qui concerne les palmiers. (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 8 février 1969 réorganisant les structures administratives de la préfecture du département de Tizi Ouzou. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur en matière de fonction publique et de réforme administrative; Vu le décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de Tizi Ouzou et à l’organisation des services de l’Etat dans ce département; Vu le décret n° 69-5 du 30 janvier 1969 portant création de services communs aux différentes administrations publiques du département de Tizi Ouzou; Arrête : Article 1°r. La préfecture du département de Tizi Ouzou comprend : le cabinet du préfet, le secrétariat général, la division de la réglementation générale ou première division, -la division des finances, de l’administration départementale et de la tutele communale ou deuxième division, la division de l’action économique et de l’équipement ou troisième division. Art. 2. Le cabinet du préfet comprend :

1. Le bureau du cabinet chargé : de l’instruction des affaires politiques et réservées, de la préparation des cérémonies officielles (protocole, voyages officiels, etc…), de faire procéder aux enquêtes administratives sur les personnes, des relations avec les organes de presse, de la saisie de journaux et publications, des relations avec l’A.N.P. et la fédération du F.L.N., d’organiser et animer les grandes opérations décidées par le Gouvernement (travail volontaire, reboisement, etc…), de requérir le concours de la force publique, de la délivrance des autorisations de sortie du territoire national, de l’instruction des dossiers de refoulement, expulsion,

• assignation à résidence, de l’élaboration des rapports périodiques en relation avec le secrétariat général. :

4 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Le service commun du courrier, chargé de: la centralisation, ouverture, répartition, expédition du courrier, des services préfectoraux et des services extérieurs de l’Etat, la tenue des fiches de synthèse du préfet, l’élaboration et la tenue à jour de la méthode de classement normalisé. Sont rattachés au cabinet du préfet : le service du chiffre et le service des transmissions intérieurs, le service départemental de la protection civile et des secours. Art. 3. Le secrétariat général comprend :
3. Le bureau du secrétariat général chargé de : l’organisation des services, la répartition du courrier entre les divisions, la liaison cabinet-divisions, la coordination entre les divisions, la formation administrative des personnels, l’organisation des stages et conférences, l’organisation des examens et concours, secrétariat permanent des différentes commissions administratives départementales, l’élaboration des rapports périodiques en relation avec le cabinet du préfet.
4. Le bureau des personnels chargé de : la gestion des personnels de la préfecture, des souspréfectures et des services extérieurs départementaux (recrutement, notation, avancement, mutation, congé, pouvoir disciplinaire, à l’exception du paiement des traitements). Sont rattachés au secrétariat général : a) le service des biens de l’Etat. b) les services communs suivants : le service des archives, le service de renseignements et d’orientation du public, le service des ateliers mécanographiques et des machines comptables, le service de l’imprimerie administrative, le service d’achat de matériel et du bâtiment, le service des véhicules automobiles comprenant garages et ateliers. Les véhicules et engins de travaux demeurent affectés aux services techniques utilisateurs. Art. 4. La division de la réglementation générale ou première division comprend :
5. Le bureau des affaires générales et culturelles, chargé : a) b) des élections, associations, cultes et congrégations, mutualités, dons et legs aux organismes privés, annonces judiciaires et légales, recueil des actes administratifs de la préfecture, de l’application de la législation sur les loyers réquisition, expulsion, prix, transformations de locaux, immeubles menaçant ruine, arrêtés de péril, de la procédure d’expropriation, du recensement de la population, des appels à la générosité publique, du service national. b) des sites et monuments historiques: perspectives et paysages, des affichages publicitaires, fouilles archéologiques, des théâtres, conservatoires et écoles de musique, bibliothèques, de la culture populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 155
6. Le bureau de la réglementation chargé : de la police des lieux publics, police des mœurs, du contrôle des spectacles, de la réglementation des débits de boissons, des polices de jeux, casinos, cercles et loteries, de la radiodiffusion et utilisation des hauts-parleurs, des foires et marchés, des professions ambulantes: brocantage et colportage, marchands ambulants, forains et nomades, des chasses et pêches: réglementation générale, lutte contre le braconnage, battues administratives, permis de chasse, animation et secrétariat permanent de la fédération départementale de la chasse, des armes et explosifs détention et commerce des armes à feu, dépôts d’explosifs, de la réglementation des professions, délivrance des cartes professionnelles voyageurs et représentants de commerce, photographes-filmeurs, négociants en bestiaux et en viande, coiffeurs, des opérations funéraires: exhumation, inhumation, transport des dépouilles mortelles, des affaires judiciaires: jurys criminels, visite aux détenus, interdits de séjour, libérations conditionnelles, assignation à résidence, de la police de l’air.
7. Le bureau de l’état civil et des étrangers, chargé : de l’état civil, de la circulation des nationaux passeports et cartes nationales d’identité, des recherches dans l’intérêt des familles, de la situation et circulation des étrangers: acquisition de la nationalité algérienne et naturalisation, établissement des cartes de résident, délivrance des visas (visas de régularisation, de prolongation de séjour, de sortie et retour, de sortie définitive), des cartes de commerçants étrangers, des fichiers et statistiques.
8. Le bureau du service automobile, chargé : de la réglementation de la circulation routière, des autos-écoles et taxis, des épreuves sportives sur routes, des cartes grises, permis de conduire, certificats de gage, des statistiques des accidents de la circulation, de la prévention routière, de la commission départementale de retrait des permis de conduire, de la régie de recettes. Art. 5. La division des finances, de l’administration départementale et de la tutelle communale ou deuxième division, comprend:
9. Le bureau des finances de l’Etat, chargé de : l’ordonnancement, mandatement et comptabilité des dépenses de personnel et de matériel, des opérations financières imputables sur le budget de l’Etat, au titre des différents ministères (notamment des services extérieurs départementaux, la tenue des états de situation.
10. Le bureau de l’administration et des finances départementales, chargé : des budgets et comptes, emprunts, impôts et taxes, gestions du domaine départemental,

• du personnel départemental (traitements et salaires),

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3. Le bureau de la tutelle communale, chargé : des affaires générales d’administration communale et contrôle administratif des communes dénomination et circonscriptions des communes, syndicats de communes, domaines publics et privés, acquisitions, aliénations, échanges, baux et loyers, du contrôle de l’exploitation des salles de spectacles, du personnel communal et des établissements publics communaux, des marchés, adjudications, fournitures, de la réglementation des budgets et des comptes, emprunts, taxes et impositions diverses, taxe locale, répartition et péréquation, cotisations municipales, contingents communaux d’aide sociale, des travaux non inscrits à un plan, des établissements communaux établissements publics, organismes d’économie mixte; participations financières; contrôle administratif, financier et comptable des sociétés d’aménagement, syndicats, régies et concessions, offices publics d’H.L.M., sociétés d’H.L.M., sociétés de crédit immobilier, contrôle des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux, de la formation et du perfectionnement du personnel communal.
4. Le bureau de la tutelle hospitalière et de l’action sociale, chargé : a) du contrôle des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux. b) de la préparation et exécution du budget d’aide sociale : lutte contre les taudis, habitat, organisation des chantiers de plein emploi, assistance aux vieillards et aux infirmes, secours aux nécessiteux, instruction des dossiers relatifs aux dommages de guerre. Art. 6. - La division de l’action économique et de l’équipement ou troisième division, comprend :
5. Le bureau de la documentation et des études économiques, chargé : des réunion, exploitation, interprétation, synthèse de l’ensemble de la documentation de base sur l’économie générale et l’économie locale, de l’établissement des inventaires généraux ou par secteurs particuliers, des études sur l’évolution des éléments de l’économie locale et sur les perspectives économiques du département, de la préparation des documents de synthèse destinés à l’information du préfet, des chefs de service, des, commissions d’équipement et des commissions spécialisées, des études relatives à l’application des mesures entrant dans le cadre de l’action économique locale, de l’organisation des circuits de distribution, des rapports avec les organismes compétents en matière d’économie chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture, chambres des métiers, syndicats professionnels, etc…, de l’accueil et de l’information des chefs d’entreprises industrielles, de l’établissement et de la mise à jour d’un tableau de bord départemental (conjoncture économique).
6. Le bureau du développement économique, chargé : du secrétariat de la commission départementale des équipements et des commissions spécialisées, du recensement des opérations d’investissements de l’Etat, des entreprises nationales, des collectivités publiques et de leurs établissements, des sociétés d’aménagement, du fichier des investissements,

• des préparation, coordination et contrôle des opérations d’investissements, de la préparation et de l’exécution des programmes d’équipement relevant du ministère de l’intérieur, des ministères ne disposant pas de services extérieurs, de la coordination de la préparation du plan de développement économique et social et d’aménagement du territoire, de la coordination des plans d’urbanisme, de la coordination des transports, des affaires immobilières occupation du domaine public, des expropriations (à l’exclusion des évaluations foncières), du contrôle de l’activité économique des sociétés d’aménagement et des organismes de construction, de l’aménagement rural et de l’orientation agricole.

3. Le bureau des constructions et des affaires scolaires, chargé des: a) Constructions scolaires. b) Affaires scolaires : bourses et prêts d’honneur, cantines scolaires, centres de vacances, enseignement technique : orientation professionnelle, certificat d’aptitude professionnelle,
4. Le bureau de la réglementation économique, chargé : de la réglementation des prix, des salaires, des syndicats professionnels, du commerce et de l’industrie, de la répression des fraudes, des brevets d’invention. Art. 7. Le préfet du département de Tizi Ouzou est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1969, Ahmed MEDEGHRI Arrêté du 14 février 1969 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Tassaft, Le ministre de l’intérieur Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, et netamment son article 11; Vu le décret n° 65-215 du 30 septembre 1965 portant changement de nom de certaines communes; Vu le décret n° 66-264 du 27 décembre 1966 et le décret n° 67-161 du 5 août 1967 rectifiant les tableaux arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 septemore 1965, susvisé. Vu le rapport du prefet du département de. Tizi Ouzou du 9 novembre 1968; Vu la délibération prise en séance du 25 août 1968 par l’assemblée populaire de la commune de Tassaft (département de Tizi Ouzou arrondissement de l’Arbaa Naït Irathen) tendant à obtenir le transfert de Tassaft à Souk El Had du siège du chef-lieu de la coramune; Sur proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1°r. Le siège du chef-lieu de la commune de Tassaft (département de Tizi Ouzou arrondissement de l’Arbaa Naït Irathen), est transféré de Tassaft à Souk El Had. Art. 2. Toutes les mesures qu’implique ce transfert, seront prises par le préfet du département de Tizi Ouzou. Art. 3. Le secretaire général du ministère de l’intérieur est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique at populaire. Fait & Alger, le 14 février 1969. Ahmed MEDEGHRI

4 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-657 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par J’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre d’Etat chargé des finances et du plan (rectificatif). J.O. n° 106 du 31 décembre 1968 Page 1398: Au lieu de: Chapitre 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 860.000 Lire : Chapitre 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 680.000 (Le reste sans changement). Décret n° 68-662 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des anciens moudjahidine (rectificatif). J.O. n° 106 du 31 décembre 1968 Page 1413, 12ème chapitre du tableau: Au lieu de: Chapitre 31-12 Services exterieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses mémoire Lire : Chapitre 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses mémoire (Le reste sans changement). Décret n° 68-672 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations) (rectificatif). J.O. n° 106 du 31 décembre 1968 Page 1435: Au lieu de: Chapitre 15 Parc automobile 1.640.000 Lire : Chapitre 15 Parc automobile 1.640.700 (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 22 et 24 février 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 22 février 1969, M. Ahmed Lamraoui, juge au tribunal de Saïda, est déchargé des fonctions de juge des mineurs de Saïda siégeant à Mascara. Par arrêté du 22 février 1969, M. Amar Laroussi, juge au tribunal de Mascara, est chargé d’assurer cumulativement REPUBLIQUE ALGERIENNE 157 avec ses fonctions, celles de juge des mineurs au tribunal de Saïda siégeant à Mascara. Par arrêté du 24 février 1969, M. Mohamed Gharnaout, juge au tribunal de Batna, est chargé d’assurer cumulativement avec ses fonctions, celles de juge des mineurs. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 26 février 1969 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Médéa. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 58-1112 du 22 novembre 1958 relative au transport en Algérie, des hydrocarbures liquides ou gazeux provenant des gisements situés dans les départements des Oasis et de la Saoura; Vu le décret n° 54-461 du 26 avril 1954 relatif à la gestion des ouvrages de transport; Vu le décret n° 60-477 du 17 mai 1960 et les textes pris pour son application, fixant le régime du transport du gaz combustible à distance; Vu la pétition du 4 novembre 1968 par laquelle «Electricité et gaz d’Algérie » (E.G.A.) sollicite l’approbation du projet de construction d’une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Médéa ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu les résultats de l’enquête relative au projet susvisé ; Arrêté : Article 1er. Est approuvé le projet présenté par «Electricité et gaz d’Algérie >>> (E.G.A.), de construction d’une conduite de transport de gaz naturel à naute pression, d’une longueur de 30 km environ et d’un diamètre de 168,3 mm, reliant le point kilométrique 205 de la canalisation Ighil Izane-Alger, au réseau de distribut.on urbain de Médéa. Art. 2. << Electricité et gaz d’Algérie >> est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz. Art. 4. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1969. Belaïd ABDESSELAM ACTES DES PREFETS Arrêté du 13 janvier 1969 du préfet du département de l’Aurès modifiant l’arrêté du 12 juin 1968 portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir d’assiette à la construction d’une direction departementale de l’agriculture à Batna. Par arrêté au 19 janvier 1969 du préfet du département de l’Aurès, les dispositiores de l’arrêté du 12 juin 1968 en vue de la construction d’une direction departementale de l’agriculture, sont modifiées comme suit «est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir d’assiette à la construction d’une direction départementale de l’agricul ture à Batna, une parcelle de terrain déclarée, bien de l’Etat,

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA ex-propriété Meyere. d’une superficie réelle de 1 ha 36 a 14 ca, sise sur le territoire de la commune précitée, telle ladite parcelle est délimitée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 15 janvier 1969 du préfet du département de l’Aurès, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain d’une superficie de 11.700 m2, pour servir d’assiette à l’aménagement d’un stade scolaire à Biskra. Par arrêté du 15 janvier 1969 du préfet du département de l’Aurès, est réintégré dans le domaine de l’Etat, à la suite de la délibération n° 4 de l’assemblée populaire communale de Biskra du 10 octobre 1968 et approuvée le 31 octobre 1968, un lot de terrain d’une superficie de 11.700 m2, dépendant de l’Oasis de Béni Mora, concédé avec d’autres immeubles à la commune de Biskra, à titre de dotation productive de revenus, par décret du 31 octobre 1889, tel au surplus que ledit lot est délimité par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. Est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette au stade scolaire de Biskra, le lot de terrain désigné ci-dessus. Cependant, la remise effective interviendra dès réception des résultats des travaux confiés au service de l’organisation foncière et du cadastre. L’immeuble affecté sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. Arrêté du 28 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 654,5 m2, à prélever du lot n° 77, faisant partie des réserves communales, au profit du ministère de la santé publique, pour servir de terrain d’assiette à un centre de santé. Par arrêté du 28 janvier 1969 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère de la santé publique, un terrain d’une superficie de 654,5 m2, à prélever du lot n° 77, consigné sous l’article 1300 du sommier de consistance n° 1 (section d’El Khroub), pour une superficie de 3 ha, 31 a, 10 ca, pour servir de terrain d’assiette à l’érection d’un centre de santé à Aïn Fakroun, L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1969 Arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de l’Aurès, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, sis à Batna, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir à la construction d’une école normale d’instituteurs dans la localité précitée. Par arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de l’Aurès, est affecté au ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette à la construction d’une école normale d’instituteurs à Batna, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, sis sur le territoire de la commune précitée. La remise effective interviendra, lors de la réception des plans de la parcelle demandée au service de l’organisation foncière et du cadastre. L’immeuble affecté sera replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de l’Aurès, portant affectation gratuite d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1500 m2, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette en partie à l’extension du C.N.E.T. de Batna. Par arrêté du 5 février 1969 du préfet du département de l’Aurès, est affectée au ministère de l’éducation nationale, pour servir en partie à l’extension du collège national d’enseignement technique de Batna, une parcelle déclarée, bien de l’Etat, d’une superficie de 1500 m2, sise sur le territoire de la commune de Batna. La remise effective interviendra lors de la réception des travaux topographiques confiés au service de l’organisation foncière et du cadastre. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. Arrêté du 10 février 1969 du préfet du département de Médéa, portant affectation d’un immeuble dénommé «Fort Caffarelli», sis à Djelfa, au profit du ministère de l’éducation nationale. Par arrêté du 10 février 1969 du préfet du département de Médéa, est affecté au ministère de l’éducation nationale (direction de l’administration générale sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires), l’immeuble domanial sis à Djelfa, dénommé «Fort Caffarelli, pour servir d’établissement scolaire. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis au public relatif à la création d’une taxe de péage à Arzew-port et à la majoration de la taxe du. port d’Oran. Sur proposition de la direction générale de la S.N.C.F.A., après délibération du conseil d’administration du port autonome d’Oran/Arzew, le ministre d’Etat chargé des transports a approuvé, par décision n° 287 du 17 février 1969, la création d’une taxe de péage à Arzew-port et la majoration de celle en vigueur-au port d’Oran. Ces mesures prendront effet à compter du 1er mars 1969. S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition, La société nationale des chemins de fer algériens a soumis ▲ l’homologation ministérielle, une proposition tendant à instituer une taxe de manutention à encaisser par les chemins de fer lorsqu’ils se substituent au public dans les opérations de manutention des wagons complets. MARCHES. Appels d’offres PRESIDENCE DO CONSEIL DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE La direction de l’administrateun générale de la Présidence du Conseil lance un appel d’offres pour travaux de réfection de la villa Djemane El-Mufti, avenue Boudjemaa Souidani à Alger. Les entreprises intéressées pourront obtenir le dossier du projet en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de in Présiderce du Conseil Palais du Gouvernement burean 80 au rez-de-chaussée. Leurs offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mars 1969 à 18 heures, dernier délai. L’enveloppe extérieure dovra porter la mention : << appel d’offres travaux de réfection de la villa Djenane El-Mufti, avenue Souidani Boudjemûa à Aiger.

4 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, lance un appel d’offres pour travaux d’installation de climatisateurs dans les locaux ou central téléphonique du Palais du Gouvernement. Les entreprises intéressées pourront obtenir le dossier du projet en en faisant la demande a la direction de l’administration générale de la Présiderce du Conseil Palais du Gouvernement bureau 8C au rez de-chaussée. Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mars 1969 à 18 heures dernier délai. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: appel d’offres travaux d’installation de climatiseurs dans les locaux du central téléphonique du Paiais du Gouvernement ». Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les altestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, lance un appel d’offres pour travaux de réfection de routes au club des pins. Les entreprises intéressées pourront obtenir le dossier du projet en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil Palais du Gouvernement bureau 80 au rez-de-chaussée. Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mars 1969 à 18 heures, dernier délai. L’enveloppe extérieure devra porter la mention : « appel d’offres travaux de réfection de routes au club des pins ». Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, lance un appel d’offres pour travaux de réfection des bâtiments du Palais du Peuple. Les entreprises intéressées pourront obtenir le dossier du projet en en faisant ia demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil Palais du Gouvernement bureau 80 au rez-de-chaussée. Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mars 1969 à 18 beures, dernier délai. L’enveloppe extérie are devra porter la mention : « appel d’offres travaux de refection des bâtiments du Palais du Peuple ». Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, lance un appel d’offres pour travaux de construction d’une buanderie au Palais au Peuple. Les entreprises intéressées pourront obtenir le dossier du projet en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil - Palais du Gouvernement bureau 80 au rez-de-chaussée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 159 Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mars 1969 à 13 beures, dernier délai. L’enveloppe extérieure devra porter la mention : << appel d’offres travaux de construction d’une buanderie au Palais du Peuple ». Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, lance un appel d’offres pour travaux de réfection de la villa sise 54, avenue Franklin Roosvelt à Alger. Les entreprises intéressées pourront cötenir le dossier du projet en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil. Palais du Gouvernement bureau 80 au rez-de-chaussée. Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mars 1969 à 1 heures, dernier délai. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: << appel d’offres travaux de réfection d’une villa d’Etat sise 54. avenue Franklin Roosvelt à Aiger. Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, lance un appel d’offres pour travaux de réfection de la villa Djenane El Mabrouk à Aïn Benian. Les entreprises intéressées pourront obtenir le dossier du projet en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil Palais du Gouvernement burea 1 80 au rez-de-chaussée. Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mars 1969 à 18 heures, dernier délai. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: << appel d’offres travaux de réfection de la villa Djenane El Mabrouk à Aïn Benian ». Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SAIDA Programme D.E.R. 1967/1969 Equipement de puits en éoliennes (Refonçage de puits 1.urs-service) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de travaux d’exécution de puits dans l’arrondissement de Mécheria: ceux-ci sont des puits à faible profondeur et ne devront, en aucun cas dépasser 20 mètres ($ 1,80). A: communes d’El Biod et Naâma: 4 puits, B: commune de Mekmen Ben Amar: 5 puits. Les entreprises peuvent soumissionner pour 1 ou 2 lots. Les dossiers peuvent être retirés à l’arrondissement du génit rural et de l’hydraulique agricole de Saïda, rue Ould Saïd Sadek. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé, ou remises contre récépissé à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole de Saïda, avant 14 15 mars 1969 à 18 heures.

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1969 FONCAGE DE UITS SUR L’ARRONDISSEMENT D’EL EAYADH Un appel d’offre ouvert est lancé en vue des travaux pour l’exécution de puits dans l’arrondissement d’El Bayadh ( = 1,80). A: Commune de Bougtob : 6 puits B: Commune d’Aïn El Orak: 4 puits C: Commune d’El avadh : 3 puits D: Commune de Boualem : 5 puits E: Commune de Rogassa : 8 puits Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots; le lot E pourra, éventuellement, être scindé en deux Les dossiers peuvent être retirés à l’arrondissement du génie rural et de ‘hydraulique agricole, rue Ould Said Sadek à Saida. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé qu remise contre récépissé, à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole de Saïda, avant le 15 mars 1969 à 18 heures. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Constantine Etude de l’irrigation des hautes plaines des Ouled Sellem

1. Objet du marché: Construction de deux stations de pompage, lot génie civil à Bir Chouhada (arrondissement d’Aïn M’Lila).
2. Lieu de consultation du dossier : Le dossier technique pourra être consulté à l’arrondissement du génie rural de Constantine (2, rue du docteur Calmette & Constantine) ou à la subdivision du génie rural d’Aïn M’Lila. Le dossier de soumission pourra être obtenu à l’arrondissement du génie rural de Constantine.
3. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises, sous enveloppe cachetée, dans les formes présentées par la nôte jointe au dossier de soumission Les plis seront adressés, en recommandé, à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue du docteur Calmette) ou déposés contre récépissé et devront parvenir à la circonscription, le lundi 10 mars 1969 avant 18 heures. L’ouverture des plis aura lieu le mardi 11 mars 1969. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. Circonscription d’Alger Un avis d’appel d’offres est lance pour la fourniture de corps de pompe et de pièces détachees pour la réparation de matériels de pompage équipart des éoliennes Les dossiers peuvent être veres au service du génie rural et de l’hydraulique agricole, porte de Lodi à Médéa. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Les offres, nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront varvenir à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole porte de Lodi à Médéa, avant le 15 mars 1969 à 18 heures, délai de rigueur et date limite de la réception. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Département de Tizi Ouzou PROGRAMME EXCEPTIONNEL D’EQUIPEMENT Chemins départementaux Chemin đépartemental-n-251 Itinéraire d’Azazga à la Dmite du département Un appel d’offres ouvert es lancé pour les travaux de terrassement sur le chemin départemental nº 251. Les dossiers peuvent étre retués à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, contre la somme de 20 DA en timbres-poste pour frais de constitution des dossiers. Les offres necessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 14 mars 1969 à 18 heures, délai de rigueur, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Chemin départemental n° 252 Ouverture en terrassement entre le village d’Iril Bousouel et le chemin départemental 134 (PK 32) Un appel d’olfres ouvert est lancé pour l’ouverture en terrassement du chemin départemental n° 252 entre le village d’Iril Bousouel et le chemin départemental nº 132 (PK 32+000). Longueur d’ouverture: 7.500 mètres. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux pubies, de l’hydraulique et de la construction, cité adminstrative, 2ème étage à Tizi Ouzou, Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées avant le 18 mars 1969 à 12 heures, dernier délai, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engages par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLIC’S, DE HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE BATΝΑ Un appel d’offres ouvert est mancé en vue de la construction de 150 logements ruraux dans les arrondissements de Batna, Biskra et Khenchela. Les dossiers peuvent être retires à la direction départementale des travaux pubucs de ‘hydraulique et de la construction de Batna, rue Saïd Sahraoui. Les offres devront parvenir, avant le 15 mars 1969 à 12 heures, au directeur départemental des travaux publics de Batna. Les offres devront être accompagnées des documents exigés par le code des marchés (ordonnance du 17 juin 1967) et du certificat de quasimation professionnelle prévu par le décret n° 67-81 du 11 ma 1967. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek