Décret n° 68-569 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère du travail et des affaires sociales, un corps d'agents de bureau régis par le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les services extérieurs ainsi que dans les établis sements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre du travail et des affaires sociales.
Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPeuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent de bureau, au titre du b) de l'article 3 du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, les agents de service du ministère du travail et des affaires sociales, âgés de 35 ans au plus et justifiant de trois années de services effectifs.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents appartenant au corps des agents de bureau, en fonction dans les services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales ou au fonds d'aide aux personnes âgées, au 1er janvier 1967.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 74-113
Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle
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