Décret n° 68-568 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère du travail et des affaires sociales, un corps d'agents d'administration régis par le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre du travail et des affaires sociales.
Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPeuvent être admis à concourir pour l'accès au grade d'agent d'administration, au titre du. 2°/b de l'article 3 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents de bureau du ministère du travail et des affaires sociales, âgés de moins de 40 ans et justifiant de cinq années de services effectifs.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des adjoints administratifs et des commis des services extérieurs et du fonds d'aide aux personnes âgées, en fonction au ministère du travail et des affaires sociales au 1er janvier 1967.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1141
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 74-113
Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle
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