Décret n° 68-567 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales assure la gestion du corps institué par le présent décret
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant au corps des secrétaires administratifs, en fonction au ministère du travail et des affaires sociales au 1er janvier 1967.
Les agents exerçant les fonctions de chef de section ou de rédacteur au fonds d'aide aux personnes âgées, et justifiant au 1er janvier 1967, des conditions de titres prévues par le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, peuvent être intégrés, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent si leur manière de servir est jugée satisfaisante.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 74-113
Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle
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