Décret n° 68-566 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales assure la gestion 'du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-135 dư 31 juillet 1967 susvisé, des attachés d'administration centrale en fonction au ministère du travail et des affaires sociales au 1er janvier 1967.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 75-132
Décret n° 75-132 du 12 novembre 1975 portant statut particulier des techniciens sociaux du travail et des affaires sociales
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Décret n° 74-113
Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle
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