Décret n° 68-530 du 9 septembre 1968 complétant le décret n° 68-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

Vu le décret n° 67-85 du 8 juin 1967 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1967-1968;

Vu le décret n° 68-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968;

Décrète :

Il est ajouté au décret n° 68-72 du 21 mars 1968 susvisé, les articles 16 et 17 ci-après: << Art. 16. Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles (U.C.A.), percevront sur les stocks de maïs de la récclte 1967, détenus le 15 et le dernier jour du mois, à 24 h., jusqu'au 30 septembre 1967 inclus, une prime de financement et de magasinage dont le taux bimensuel est fixé à 0,22 DA par quintal. << Art. 17. Bénéficieront d'une indemnité de régularisation des prix de 2 DA par quintal, sans préjudice des dispositions de l'article 1er du présent décret: les organismes stockeurs et les docks de filtrage et de report qui auraient, postérieurement au 30 septembre 1967, rétrocédé du maïs sur la base du prix de la campagne 1966-1967, 1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- les organismes stockeurs de commercialisation qui auraient rétrocédé avant le 1er octobre 1967, des quantités de maïs provenant d'achats directs à la production.

Cette indemnité est versée, selon des modalités fixées conformément à la réglementation en vigueur, par l'office algérien interprofessionnel des céréales ».

L'article 16 du décret n° 63-72 du 21 mars 1968 précité fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968, devient l'article 18 de ce texte.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre d'Etat chargé des finances et du pian, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 septembre 1963.

Houari BOUMEDIENE