LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trots mots Six mois Un Débats a DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 85 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50 ALGER Le numero: 0,25 dinar Numero des annees antérieures 0.30 dinar. Les tables sont fournies Prière de joindre dernières bandes pour renouvellement gratuitement aux abonnés. しじ Tarij des insertions et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-534 du 24 septembre 1968 portant dissolution des institutions de crédit agricole, de la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance et de la caisse de prêts agricoles et transfert de leur activité, p. 1040. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 13 juillet 1968 portant création de deux sections nouvelles à l’école nationale de la marine marchande d’Alger p. 1040. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 août 1968 fixant la liste des candidats admis au concours d’entrée au centre de formation administrative d’Alger, p. 1040. Arrêté interministériel du 19 août 1968 fixant la liste des candidats admis aux concours d’entrée aux centres de formation administrative, p. 1041. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 22 juillet 1968 fixant le montant de la bourse allouée aux sous-officiers de la protection civile effectuant un stage d’instruction et de formation, p. 1041. Arrêté du 30 août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 1041. Décision du 3 juin 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 1042. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-530 du 9 septembre 1968 complétant n° 68-72 du 21 mars le décret 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du la campagne 1967-1968 maïs pour , p. 1043. Décret du 20 septembre 1963 portant nomination général de l’office national du directeur de commercialisation des produits viti-vinicoles, p. 1044 . Décret du 20 septembre 1968 portant délégation fonctions de sous-directeur dans des

• , p. 1044. Arrêté du 27 août 1968 portant délégation de signature un sous-directeur à , p. 1044. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décrets du 5 septembre 1968 portant nomination des recteurs des universités d’Alger et d’Oran, p. 1044. Arrêté interministériel du 23 avril 1968 fixant le montant des bourses de premier équipement dans les établissements publics d’enseignement technique et agricole, p. 1045. Arrêté du 21 mai 1968 portant création d’un collège d’enseignement général, p. 1045. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Decret du 20 septembre 1968 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1045. MINISTERE DES HABOUS Décret du 20 septembre 1968 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des habous, p. 1045. Décret du 20 septembre 1968 portant nomination du directeur de l’éducation religieuse, p. 1045. AVIS ET COMMUNICATIONS Ville d’Oran Emprunt 6% 1956, p. 1045. Marchés. Appels d’offres, p. 1046.

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-534 du 24 septembre 1968 portant dissolution des institutions de crédit agricole, de la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance et de la caisse de prêts agricoles et transfert de leur activité. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 19 juillet 1933 portant création d’un fonds commun des sociétés agricoles de prévoyance, de secours et de prêts mutuels de l’Algérie ; Vu la loi du 4 avril 1935, notamment son article 3, instituant la caisse des prêts agricoles de l’Algérie ; Vu le décret-loi du 4 octobre 1935 portant création d’un établissement central de crédit agricole et réorganisation des institutions de crédit et de coopération agricole, ensemble les textes subséquents; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création de la banque nationale d’Algérie (B.N.A.) et notamment son article 15; Vu l’ordonnance n° 68-50 du 22 février 1968 portant dissolution de l’office nationale de la réforme agraire; Vu le décret n° 56-294 du 26 mars 1956 relatif à la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance de l’Algérie ; Vu le décret n° 63-160du 25 avril 1963 organisant le financement des exploitations agricoles d’autogestion; Vu l’arrêté du 5 mai 1965 désignant une commission administrative et un comité de direction communs aux établissements centraux des crédits agricoles ; Vu l’arrêté du 5 mai 1965 relatif au fonctionnement du crédit agricole et notamment son article 2; Ordonne : Article 1°r. La caisse algérienne de crédit agricole mutuer, les caisses régionales et locales de crédit agricole mutuel, la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance, la caisse de prêts agricoles sont dissoutes et mises en liquidation, à compter du dernier Jour du mois en cours à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art 2. Un agent liquidateur nommé par arrêté du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, est chargé des opérations de liquidation des organismes cités à l’article 1º ci-dessus, notamment de l’établissement du compte financier définitif et de l’apurement des dettes. Des instructions du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, fixeront les modalités d’exécution de ces opérations. Art. 3. La banque nationale d’Algérie exercera conformément à ses statuts, à compter du dernier jour du mois en cours à la date de publication de la présente ordonnance au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les activités bancaires des organismes dissous. Art. 4. - La banque nationale d’Algérie prendra, à compter de la mise en liquidation des établissements dissous: en charge, leur passif exigible immédiatement ou à court terme, en compte, leur actif liquide ou réalisable à court terme. Ces opérations seront effectuées et suffisamment constatées par inscription, selon les usages de banque, à un compte spécial. Art. 5. A compter de la mise en liquidation prévue à l’article 1er ci-dessus, le liquidateur ouvre dans les livres de la banque nationale d’Algérie, pour chacun des organismes dissous, un compte spécial qui enregistre, sans exception, toutes les opérations de liquidation. Ce compte ne peut, en aucun cas, être débiteur, sauf autorisation préalable donnée par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Art. 6. Les personnels des organismes dissous seront transférés à la banque nationale d’Algérie conformément à la législation en vigueur régissant chacun d’eux. Art. 7.- Un décret déterminera, sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, l’affectation des éléments du patrimoine des organismes dissous, après apurement des dettes. Art. 8. Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées. Art. 9. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 13 juillet 1968 portant création de deux sections nouvelles à l’école nationale de la marine marchande d’Alger. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 61-16 du 7 janvier 1961 portant organisation de l’enseignement dans les écoles nationales de la marine merchande; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organia de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé 1 Cransports et notamment son article 4, alinéa b; : l’arrêté du 20 décembre 1952 portant désignation des s nationales de la marine marchande; ir proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1er. Il est créé à l’école nationale de la marine marchande d’Alger, à compter du 15 septembre 1968, deux ctions en vue d’assurer la formation de : Lieutenants de 2ème classe de navigation, Lieutenants de 2ème classe mécaniciens. Art. 2. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1968. P. Le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 août 1968 fixant la liste des candidats admis au concours d’entrée au centre de formation administrative d’Alger. Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative et notamment son article 21;

27 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 1968 portant ouverture du concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative d’Alger, section assistants des travaux statistiques de l’Etat » ; Vu le procès-verbal du jury du concours d’entrée au centre de formation administrative d’Alger; Arrêtent : Article 1er. Sont déclarés admis au concours d’entrée au centre de formation administrative d’Alger, les candidats dont les noms suivent : Section: Assistants des travaux statistiques de l’Etat : MM. Larbi Benhandouz Boukhalfa Lakhal, Ahmed Maarif, Rachid Hamadache, Ouahmed Rahli, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1968. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre d’Etat chargé et par délégation, des finances et du plan, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE Salah MEBROUKINE Arrêté interministériel du 19 août 1968 fixant la liste des candidats admis aux concours d’entrée aux centres de formation administrative. Le ministre de l’intérieur et Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative et notamment son article 21; Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 1968 portant ouverture des concours d’entrée aux 1er et 2ème cycles des centres. de formation administrative, section des inspecteurs et contrôleurs du travail et des affaires sociales ; Vu les procès-verbaux des jurys des concours d’entrée du centre de formation administrative d’Alger; Arrêtent : Article 1er. Sont déclarés admis au concours d’entrée au centre de formation administrative d’Alger, les candidats dont les noms suivent :

1. Section: Inspecteurs du travail et des affaires sociales Ali Abdelouhab, Brahim Athmania, Abdellatif Benmoussa, Mokhtar Bensaid, Brahim Bensebbih, Chérif Ouchérif Seghir Khaled Toubal, Arezki Toumi.
2. Section: Contrôleurs du travail et des affaires sociales : Mouloud Saadi, Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 août 1968, Le ministre de l’intérieur, Le ministre du travail et des affaires sociales, Ahined MEDEGHRI Mohamed Said MAZOUZI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1041 MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 22 juillet 1968 fixant le montant de la bourse allouée aux sous-officiers de la protection civile effectuant un stage d’instruction et de formation, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, et Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-302 du 14 août 1963 fixant les conditions de recrutement provisoire des sapeurs-pompiers professionnels; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile; Vu le décret n° 65-84 du 24 mars 1965 portant unification des services des agents de la protection civile; Vu les crédits inscrits au chapitre n° 4301 du budget du ministère de l’intérieur ; Sur proposition du directeur du budget et du contrôle, Arrêtent : Article 1er. Les candidats dont les noms suivent sont admis à participer au stage de formation de sous-officiers de la protection civile à l’école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri Allaoua Aouamri Djelloul Bouaichaoui Mohamed Benrohia Rachid Bourad Norddine Bourrough Mohamed Hamid Bahiri Aïssa Chetibi Boubakeur Khanissa Abdelkrim Nemmour Kamel Rekkache Farid Lahag Art. 2. Ils effectuent un stage d’instruction et de formation de quatre mois à l’école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri et de trois mois, dans une unité de la protection civile. Art. 3. Pendant la durée du stage, ils perçoivent une bourse mensuelle de trois cents (300) dinars. Art. 4. Le directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales et le directeur du budget et du contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 22 juillet 1968. P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, P. Le ministre de l’intérieur; Le secretaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Hocine TAYEBI, Arrêté du 30 août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-309 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la jeunesse et des sports;

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de neuf cent trente mille dinars (930.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de neuf cent trente mille dinars (930.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent arrêté. ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1968 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 août 1968. P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 240.000 31 11 Inspections départementales Rémunérations principales 300.000 31-31 Centres de formation des cadres Rémunérations principales, 390.000 Total des crédits annulés 930.000 ETAT « В » CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 40.000 31 22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 170.000 31 42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses 70.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier 400.000 3ème Partie CHARGES 33 91 Prestations familiales SOCIALES 250.000 Total des crédits ouverts 930.000 Décision du 3 juin 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu le décret n° 67-293 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n” 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu la décision du 23 janvier 1968 fixant la composition du parc autcmobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Décide: Article 1er La décision du 23 janvier 1968 est abrogée. Art. 2. La dotation théorique du parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, est fixée ainsi qu’il suit :

27 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA SERVICE UTILISATEUR Administration centrale B.N.A.S.S. Statistiques …… Total pour l’administration centrale : Directions départementales de l’agriculture : D.S.A. Protection des végétaux Répression des fraudes Dépôts de reproduction Services vétérinaires Ecoles d’agriculture C.F.P.A. Total pour les directions départementales de l’agriculture Forêts et D.R.S. : C.A.R.E.F. Pépinières Conservation d’Alger Tizi Ouzou Médéa El Asnam Oran, Saïda Tlemcen Mostaganem Constantine Sétif Batna Annaba Total pour les forêts et D.R.S. Génie rural et hydraulique agricole Total: Art. 3. - Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l’article 2 ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, seront inmatriculés à la diligence du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, direction des domaines et de l’organisation foncière en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-530 du 9 septembre 1968 complétant le décret n° 68-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de l’office algérien interprofessionnel des céréales et notamment son article 1.1; Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 modifié, relatif à l’organisation du marché des céréales et de l’office national interprofessionnel des céréales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043 T CE CN N ET OBSERVATIONS 8 1 T Tourisme 5 CE Camionnette ou Jeep. 7 10 20 11 173 46 3 1 3 10 5 1 2 CN Camion. 4 4 5 40 ET Engin de travaux 3 14 10 22 3 M = Moto 184 138 26 1 1 2 1 2 2 9 3 3 4 11 23 10 30 2 1 29 6 9 1 25 1 16 45 3 36 5 52 19 63 6 1 30 2 34 1 41 5 31 4 38 19 23 7 28 8 28 1 16 4 9 2 32 15 14 3 30 370 96 298 22 66 255 85 22 300 774 207 321 22 Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Vu le décret n° 67-85 du 8 juin 1967 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1967-1968; Vu le décret n° 68-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968; Décrète : Article 1er. - Il est ajouté au décret n° 68-72 du 21 mars 1968 susvisé, les articles 16 et 17 ci-après: << Art. 16. Les organismes stockeurs, à l’exclusion des unions coopératives agricoles (U.C.A.), percevront sur les stocks de maïs de la récclte 1967, détenus le 15 et le dernier jour du mois, à 24 h., jusqu’au 30 septembre 1967 inclus, une prime de financement et de magasinage dont le taux bimensuel est fixé à 0,22 DA par quintal. << Art. 17. Bénéficieront d’une indemnité de régularisation des prix de 2 DA par quintal, sans préjudice des dispositions de l’article 1er du présent décret: les organismes stockeurs et les docks de filtrage et de report qui auraient, postérieurement au 30 septembre 1967, rétrocédé du maïs sur la base du prix de la campagne 1966-1967,

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• les organismes stockeurs de commercialisation qui auraient rétrocédé avant le 1er octobre 1967, des quantités de maïs provenant d’achats directs à la production. Cette indemnité est versée, selon des modalités fixées conformément à la réglementation en vigueur, par l’office algérien interprofessionnel des céréales ». Art. 2. - L’article 16 du décret n° 63-72 du 21 mars 1968 précité fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968, devient l’article 18 de ce texte. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre d’Etat chargé des finances et du pian, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1963. Houari BOUMEDIENE Décret du 20 septembre 1968 portant nomination du directeur général de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 68-431 du 7 août 1968 portant création et organisation de l’office national de commercialisation de. produits viti-vinicoles; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète : Article 1er. M. Ramdane Bouchebouba est nommé en qualité de directeur général de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles (O.N.C.V.). Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de late de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE Décret du 20 septembre 1968 portant délégation dans des fonctions de sous-directeur. Par décret du 20 septembre 1968, M. Ali Dif est nommé sous-directeur des études des industries agricoles et alimentaires. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature Arrêt du 27 août 1968 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190, du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret du 22 décembre 1967 portant nomination de M. Kaddour Merad, en qualité de sous-directeur de la gestion de l’équipement rural; REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1968 Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Merad, sous-directeur de la ge tion de l’équipement rural à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, toute ordonnance de paiement, virement, de délégation de crédit, toute lettre d’avis d’ordonnance et toute pièce justificative de dépenses. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 août 1968. Mohamed TAYEBI. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décrets du 5 septembre 1968 portant nomination des recteurs des universités d’Alger et d’Oran. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 30 décembre 1909 constituant en université, les écoles d’enseignement supérieur d’Alger; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 67-285 du 20 décembre 1967 arbrogeant le décret n° 65-243 du 27 septembre 1965 portant suppression du poste de recteur de l’université d’Alger; Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, Décrète : Article 1er. M. Ahmed Hamid Bensalem est nommé recteur de l’université d’Alger. Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 septembre 1963. Houari BOUMEDIENE. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université, le centre universitaire d’Oran, et notamment son article 5; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Sur preposition du ministre de l’éducation nationale, Décrète : Article 1°r. M. Hacène Lazreg est nommé recteur de l’université d’Oran. Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3 Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 septembre 1938. Houari BOUMEDIENE,

27 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 23 avril 1968 fixant le montant des bourses de premier équipement dans les établissements publics d’enseignement technique et agricole. Le ministre de l’éducation nationale, et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale Vu la loi de finances n° 46-2154 du 7 octobre 1946 créant les bourses de premier équipement; Vu l’arrêté du 15 novembre 1946 portant attribution des bourses de premier équipement aux élèves de lère année des écoles publiques; Vu l’arrêté du 24 juillet 1949 portant attribution des bourses de premier équipement; Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 du budget; Arrêtent : Article 1er. Les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 21 juillet 1949 portant attribution des bourses de premier équipement sous forme de subventions de matériels aux établissements publics d’enseignement technique, sont étendues aux collèges d’enseignement agricole. Art. 2. La valeur représentative en espèces des fournitures. attribuées en nature aux élèves, est fixée pour l’ensemble des établissements d’enseignements tchnique et agricole, au tarif uniforme annuel de cent dix (110) dinars par élève. Art. 3. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1968. Le ministre de l’éducation Le ministre d’Etat chargé nationale, des finances et du plar Ahmed TALEB Cherif BELKACEM, Arrêté du 21 mai 1968 portant création d’un collège d’enseignement général, Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ; Vu le décret du 18 janvier 1887 portant création et fonctionnement des cours complémentaires; Vu la décision du 10 novembre 1966 mettant les locaux de l’ex-cité des moghaznis d’Aïn Oussera à la disposition du ministère de l’éducation nationale; Vu la circulaire du 9 août 1960 portant dénomination des établissements scolaires, par suite de la mise en application de la réforme de l’enseignement; Vu les crédits inscrits au budget du ministère de l’éducation nationale, chapitres 31-43 et 31-44; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1045 Arrête : Article 1er. Il est créé à Aïn Oussera, à compter du 16 septembre 1968, un collège d’enseignement général qui fonctionnera dans les locaux de l’ex-cité des Moghaznis. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1968. P. Le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 20 septembre 1968 portant nomination d’un sous-directeur, Par décret du 20 septembre 1968, M. Abdelaziz Mostefal est nommé en qualité de sous-directeur de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES HABOUS Décret du 20 septembre 1968 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des habous. Par décret du 20 septembre 1968, la démission de M. Aïssa Bisker, secrétaire général du ministère des habous, est acceptée à compter du 31 juillet 1968. Décret du 20 septembre 1968 portant nomination du directeu de l’éducation religieuse. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l’administration centrale du ministère des habous; Sur proposition du ministre des habous, Décrête : Article 1er. M. Abdelmadjid Chérif est nommé en qualité de directeur de l’éducation religieuse. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature. Art. 3. Le ministre des habous est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS VILLE D’ORAN Administration communale Secrétariat général EMPRUNT 6% 1956 Pour le financement de la cité Lescure 6°, 7°, 8° et 9° tirages annuels. Liste des obligations remboursables à partir du 1er septembre 1968, à la suite du tirage au sort effectué le 7 juin 1968 l’hôtel de ville. Numéros sortis au tirage : 39.383 pour l’année 1965 30.894 pour l’année 1966 26.904 pour l’année 1967 47.148 pour l’année 1968

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1960 Obligations remboursables, la commune n’ayant effectué aucun rachat en bourse : 1965 du nº 39.383 au nº 41.754, soit 2 372 titres 1966 du 30.894 au » 33.407, soit 2 514 > 1967 du » 26.904 au » 29.568, soit 2665 > 1968 du 47.148 au » 49.971, soit 2 824 MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE Un appel d’offres est lancé pour la fourniture, l’installation et la mise en fonctionnement d’un ensemble émission-réception B.L.I de 10 kw (2 voies radiotélégraphiques + 2 voies radio fac-similé) plus un lot de première maintenance. Les offres devront parvenir avant le 1er octobre 1968 à 17 heures, à l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, avenue de l’indépendance, BP. 809 à Alger. Le dossier peut être retiré au service des prévisions et transmissions météorologiques de l’ONAM, à la même adresse: Les transmissionnaires devront se conformer aux conditions prévues par les articles 10 à 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DE SETIF Construction d’un internat au collège national d’enseignement technique à Sidi Aich Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un internat au collège national d’enseignement technique de Sidi Aïch, (département de Sétif). Lot n° 1 - Terrassement - Gros-œuvre. Les entrepreneurs intéressés, pourront recevoir contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy architecte DPLG, immeuble Bel Horizon, rue Kaddour Boumedous à Constantine. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte à partir du 9 septembre 1968. La date limite de présentation des offres est fixée au mardi 1er octobre 1968. Les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics de l’hydraulique et de la construction de Sétif. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Sétif et non la date du dépôt d’envoi dans un bureau de poste. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Construction d’un internat au collègue d’enseignement agricole au Hamma Bouziane Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un internat au collège d’enseignement agricole de Hamma Bouziane (département de Constantine). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Lot n° 1: Terrassement gros-œuvre. Les entrepreneurs intéressés, pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horison, rue Kaddour Boumedous à Constantine. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte à partir du 9 septembre 1968. La date limite de présentation des offres est fixée au lundi 30 septembre 1968. Les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Exécution d’un réseau de distribution d’eau potable au centre de Magoun (ex Ste Léonie) Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et pose de canalisation en matériau plastique P.C.V. destiné au réseau de distribution d’eau potable au centre de Magoun (ex-Ste Léonie) à Oran. Les candidats intéressés pourront consulter et retirer les dossiers au service hydraulique, Bd des 20 mètres (angle Bd Benada Benaouda) à Oran. Les offres devront parvenir sous pli cacheté, avant le 30 septembre 1968 à 18 heures au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction (bureau des marchés), Bd Mimouni Lahcène à Oran. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DE LA COMPTABILITE ET DU MATERIEL Un appel d’offres est lancé pour la fourniture du matériel et mobilier de réfectoire, cuisine et de dortoir aux centres de Birkhadem, l’Arbaa et Blida. Lot n° 1: Matériel de réfectoire cuisine, Lot n° 2: Mop’lier de réfectoire, Lot n° 3: Matériel et mobilier de dortoir. Les candidats intéressés par cet appel d’offres, pourront retirer les dossiers obligatoires pour la présentation de leur soumission au ministère du travail et des affaires sociales, sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, 28, rue Hassiba Ben Bouali à Alger. Les soumissions accompagnées de documents contractuels à fournir pour tous marchés de l’Etat, doivent être adressées sous double enveloppe en recommandé, celle contenant l’offre devant porter la mention « soumission ». La date limite de réception des plis, est fixée au 3 octobre 1968 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, ils indiqueront le délai d’exécution et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek