Décret n° 68-495 du 7 août 1968 portant création de corps d'agents de bureau en voie d'extinction

Il est constitué dans chaque département ministériel disposant d'agents de bureau en fonctions dans ses services centraux au 1er janvier 1967, un corps d'agents de bureau en voie d'extinction, régis par les dispositions du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé.

Les agents appartenant aux corps visés à l'alinéa précédent sont en position d'activité dans l'administration centrale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1968

Chaque ministre intéressé assure la gestion de son corps d'agents de bureau.

Pour la constitution initiale des corps institués par le présent déc il est procédé, dans chaque département ministériel, à l'intégration dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé, des agents appartenant au corps des agents de bureau, en fonctions dans les services centraux des ministères intéressés, au 1er janvier 1967.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.