Décret n° 68-494 du 7 août 1968 portant création de corps de conducteurs d'automobiles de 2º catégorie

Arrêté interministériel du 22 décembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Arrêté interministériel du 14 septembre 1981 portanı création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde

Arrêté du 22 mars 1980 portant organisation et ouverture, au profit du ministère des sports, d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps de conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie

Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle

Décret n° 71-180 du 30 juin 1971 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la caisse générale des retraites d'Algérie