Décret n° 68-492 du 7 août 1968 portant création de corps d'ouvriers professionnels

Arrêté interministériel du 17 mars 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ouvriers professionnels de 1ère categorie et de 2ème catégorie des communes, p

Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Arrêté du 22 février 1983 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès aux corps des ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories des établissements du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Arrêté interministériel du 21 décembre 1983 portant institution des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté interministériel du 22 décembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Arrêté du 29 mars 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels de première catégorie

Arrêté interministériel du 14 septembre 1981 portanı création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde

Arrêté du 22 mars 1980 portant organisation et ouverture, au profit du ministère des sports, d'un concours sur épreuves pour l'accès aux corps des ouvriers professionnels

Arrêté du 8 juillet 1980 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionne's de lère et 2ème catégorie

Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle

Décret n° 71-180 du 30 juin 1971 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la caisse générale des retraites d'Algérie