Décret n° 68-454
Décret n° 68-454 du 23 juillet 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l'ordonnance nº 68-450 du 23 juillet 1968, à la Scciété nationale de construction métallique (S.N.C.M.), dont le siège social est à Alger
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE
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