Décret n° 68-444 du 16 juillet 1968 transférant à l'Etat des installations sportives

Sont réintégrés au patrimoine de l'Etat et attribués au ministère de la jeunesse et des sports, les biens mobiliers et immobiliers des installations sportives appartenant à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), sises au Caroubier, Hussein Dey et dénommées Club SHELL.

Les installations sportives visées par le présent décret, sont exclues du champ d'application du décret n° 68-16 du 23 janvier 1968, conformément à son article 3.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés,, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algériennne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE, 6 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA