Décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l'institut national agronomique

Sont admis à l'institut national agronomique : 1°) les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, 2°) les candidats titulaires du diplôme des études agricoles du second degré, 3°) les candidats qui ont subi avec succès les épreuves d'un concours d'entrée du niveau du baccalauréat de l'enseignement secondaire et organisé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les admissions à l'institut national agronomique, sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition d'un jury composé comme suit: un représentant du ministre de l'éducation nationale, président, le directeur de l'orientation agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, le doyen de la faculté des sciences de l'université d'Alger, ou son représentant, le directeur de l'institut national agronomique, le corps enseignant de l'institut national agronomique.

Le nombre des départements est fixé à 9: 1°) agronomie générale et phytotechnie 2°) botanique 3°) sciences du sol 4°) zootechrie et pastoralisme 5°) zoologie 6°) génie rural 7°) technologie 8°) économie rurale 9°) forêts et sylviculture.

Certains enseignements scientifiques ou spécialisés peuvent être confiés à des fonctionnaires des corps techniques supérieurs du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et à d'autres personnes qualifiées agréés par le conseil de perfectionnement. 2 juillet 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La durée des études à l'institut national agronomique est de quatre années au moins, réparties en deux cycles.

Le premier cycle comprend les trois premières années pendant lesquelles l'ensemble des élèves est astreint à un

- programme commun.

A l'issue de ce premier cycle, les élèves ont le choix entre plusieurs sections de spécialisation qui constituent le second cycle et comprennent une année au minimum.

Peuvent être admis directement en seconde année les titulaires de tous certificats propédeutiques délivrés par les facultés de sciences.

Le programme des études, le nombre de sections, les modalités de passage d'un cycle à l'autre et le programme du cycle de spécialisation seront définis par arrêtés conjoints du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, après avis du conseil de perfectionnement et conformément aux dispositions prévues par le décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation de l'institut national agronomique.

Les élèvès ayant achevé avec succès les deux cycles prévus à l'article 5 du présent décret, reçoivent le diplôme d'ingénieur agronome avec mention de la spécialisation suivie.

La liste des ingénieurs agronomes est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Un troisième cycle d'études pourra être organisé en liaison avec l'institut national de la recherche agronomique.

Les conditions d'admission, l'organisation de l'enseignement et les titres sanctionnant les études de troisième cycle, seront définis par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre, de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le règlement intérieur de l'institut, prévoyant un conseil des professeurs et un conseil de discipline et fixant les modes de relation entre l'administration de l'institut et les élèves et les règles de discipline auxquelles les élèves sont astreints, fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent décret et notamment l'article 5 ci-dessus, sont applicables aux étudiants ayant effectué leur première année scolaire à l'institut, à compter d'octobre 1966.

Auront droit au titre d'ingénieur agronome : 1º les étudiants algériens ayant achevé leur cycle normal d'études à la date du 30 juin 1962 à la section d'agriculture africaine, 2º les étudiants algériens et étrangers ayant achevé leur cycle normal d'études entre 1962 et 1968 à l'institut agricole d'Algérie.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS