Décret n° 68-369 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du tourisme

Décret exécutif nº 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques

Arrêté interministériel du 20 mai 1969 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration des délegués et sous-délégués régionaux et des contrôleurs d'hôtellerie dans le corps des contrôleurs du tourisme