Décret n° 68-337 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la population et de l'action sociale
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-108
« 1986 susvisé et toutes les dispositions contraires au présent décret Fait à Alger, le 27 avril 1991. notamment les décrets n° 68-323, n° 68-324, n° 68-337 du 30 mai 1968, nº 82-495 et n° 82-496 du 18 décembre 1982, susvi »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 91-108
Décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire (D.A.S.)
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Décret n° 82-495
Décret n° 82-495 du 18 décembre 1982 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux de la santé
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement des inspecteurs de la population et de l'action sociale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 avril 1974 portant organisation et ouverture d'un concours d'accès dans le corps des inspecteurs de la population et de l'action sociale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 janvier 1974 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement des inspecteurs de la population et de l'action sociale
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Décision
Décision du 5 avril 1971 fixant la dotation theorique du marc automobile dè l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme (E.P.A.U.)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.