Décret n° 68-337 ملغى

Décret n° 68-337 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la population et de l'action sociale

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-108

    « 1986 susvisé et toutes les dispositions contraires au présent décret Fait à Alger, le 27 avril 1991. notamment les décrets n° 68-323, n° 68-324, n° 68-337 du 30 mai 1968, nº 82-495 et n° 82-496 du 18 décembre 1982, susvi »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 91-108

    Décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire (D.A.S.)

  • Décret n° 82-495

    Décret n° 82-495 du 18 décembre 1982 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux de la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement des inspecteurs de la population et de l'action sociale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 avril 1974 portant organisation et ouverture d'un concours d'accès dans le corps des inspecteurs de la population et de l'action sociale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 janvier 1974 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement des inspecteurs de la population et de l'action sociale

  • Décision

    Décision du 5 avril 1971 fixant la dotation theorique du marc automobile dè l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme (E.P.A.U.)

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