Décret n° 68-333 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'enseignement spécialisé

Arrêté interministériel du 4 juin 1983 fixant les modalités d'organisation et d'ouverture d'un concours d'accès des instructeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive au corps des maitres de l'école fondamentale

Décret n° 80-111 du 12 avril 1980 portant statut particulier des professeurs d'enseignement paramédical, p

Décret n° 77-115 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions de recherches par les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur

Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur

Décret n° 74-201 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des professeurs des instituts des sciences médicales