Décret n° 68-33 du 1er février 1968 portant mutation de cotitularité de la concession de gisements d'hydrocarbures de « Tamadanet»

En application de l'article 43 de l'accord du 29 juillet 1965 susvisé, est autorisée la mutation au bénéfice de la Société de participations pétrolières (PETROPAR) de la cotitularité de la concession de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux de « Tamadanet», détenue par la Compagnie d'exploration pétrolière (CEP).

La Société de participations pétrolières (PETROPAR) se substitue à la Compagnie d'exploration pétrolière (CEP) dans la convention relative à la concession de gisements d'hydrocarbures de Tamadanet ».

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU COMMERCE