Décret n° 68-301 معدَّل

Décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique

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1972 معدَّل Décret n° ⁦72-63⁩ Décret n° ⁦72-63⁩ 1982 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦82-07⁩ Décret n° ⁦82-07⁩ 1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-49⁩ Décret exécutif n° ⁦90-49⁩
Décret n° 68-301

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 82-07

    « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret ainsi que celles de l'article 5 du décret n° 68-301 du 30 mai 1968 susvisé sont »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-49

    « du 30 mai 1968, modifié, n° 68-297 du 30 mai 1968, n° 68-298 du 30 mai 1968, modifié, n° 68-299 du 30 mai 1968, n° 68-300 du 30 mai 1968, modifié, n° 68-301 du 30 mai 1968, modifié n° 68-303 du 30 mai 1968, modifié, n° 6 »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 72-63

    « L'article 5 du décret n° 68-301 du 30 mal 1968 susvisé, est modifié comme suit: < Art. 5. Les professeurs certifiés sont recrutés par voie de concours sur titre, parmi les candidats pourvus d'une licence d'enseignement o »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 90-49

    Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

  • Décret n° 82-07

    Décret n° 82-07 du 2 janvier 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique

  • Décret n° 77-154

    Décret n° 77-154 du 22 octobre 1977 relatif à l'intégration, dans l'enseignement public, du personnel enseignant exerçant dans les établissements d'enseignement privé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 novembre 1975 modifiant les dispositions de l'arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire ou technique

  • Décret

    Décrets du 14 mars 1973 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs des wilayas de la Sasura et d'El Asnam

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 mai 1973 plaçant en position d'activité au sein des services et établissements d'éducation et de formation du ministère des anciens moudjahidine, certains fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire

  • Décret n° 72-207

    Décret n° 72-207 du 5 octobre 1972 complétant le décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique

  • Décret n° 72-63

    Décret n° 72-63 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique

  • Décret n° 71-276

    Décret n° 71-276 du 3 décembre 1971 fixant les modalités d'accès, la durée et l'organisation des études à l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)

  • Arrêté

    Arrêté du 26 mai 1969 relatif aux titres et qualifications donnant lieu à dispense du diplôme de la licence d'enseignement en vue du certificat d'aptitude au professorat d'enseignement secondaire ou technique (C.A.P.E.S. ou C.A.P.E.T.), p

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire ou technique, p 606

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