Décret n° 68-262 ملغى

Décret n° 68-262 du 30 mai 1968 portant statut particulier des assistants des travaux statistiques

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret n° 85-09

    « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret n° 68-262 du 30 mai 1968 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 juillet 1980 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés des statistiques et de la planification au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1978 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des assistants des travaux statistiques au secrétariat d'Etat au plan

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 juin 1976 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des assistants des travaux statistiques au secrétariat d'Etat au plan

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant ouverture d'un concours d'entrée à la section des assistants des travaux statistiques au centre de formation administrative d'Alger

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